La famille est sur le point de s’agrandir ? Votre assurance de prêt immobilier vous couvre afin de palier à l’arrêt temporaire de travail (ITT). Dans ce contexte, nos experts PREVIDIAL vous aident à comprendre et anticiper les conditions propres aux garanties de votre contrat d’assurance emprunteur lors d’un arrêt maladie lié à la grossesse.
Arrêt maladie pour grossesse et congé maternité légal : quelle est la différence ?
Il est essentiel de bien différencier ces deux événements :
Congé maternité : période légale débutant six semaines avant la date prévue de l’accouchement et s’achevant dix semaines après la naissance du bébé. S’agissant ici d’un événement certain, il n’est pas qualifié comme une pathologie. La garantie ITT de l’assurance de prêt immobilier ne s’applique pas dans ce cas de figure.
Arrêt maladie pour grossesse : Suspension de l’activité professionnelle en raison d’une prescription médicale, en particulier lors d’une grossesse à risques. Dans ce cas, les aboutissants sont incertains et c’est pour cela que la garantie ITT de l’assurance prêt immobilier s’applique.
La garantie ITT est activée pour que les mensualités du crédit immobilier puissent être remboursées, en cas d’incapacité de travail. Elle débute une fois que le délai de carence est expiré (généralement 3 mois, ou selon les conditions liées à la garantie).
Les démarches de souscription sont parfois ardues ; en effet, les maladies cardiaques font partie des risques aggravés pour lesquels les assureurs se montrent plutôt méfiants.
Toutefois, des solutions existent pour vous permettre de souscrire une assurance de prêt immobilier en toute sérénité.
Est-ce que l’assurance emprunteur couvre la grossesse ?
Comme décrit plus haut, il est important de faire la distinction entre le congé maternité et l’arrêt maladie. Il est en effet nécessaire de rappeler que le fait d’attendre un bébé n’est pas assimilé à une maladie. De ce fait, le temps de la grossesse ainsi que le congé maternité ne sont pas couverts par l’assurance emprunteur.
Doit-on prévenir l’assureur
Bien que la grossesse ne soit pas qualifiée comme une pathologie, il ne faut pas oublier qu’elle peut générer des complications et amener à être en arrêt maladie, notamment en cas de grossesse multiple ou d’une grossesse à risque. Il est donc important de déclarer la grossesse à l’assurance, en particulier pour vous éviter tout litige.
Si vous êtes enceinte au moment de la demande de souscription d’assurance, faites parvenir un courrier détaillé à cette dernière, en indiquant l’état et l’évolution de la grossesse (si connu) ainsi qu’un relevé d’analyses récent. De cette façon, le médecin-conseil de l’assurance emprunteur détient toutes les informations utiles et peut évaluer le niveau de risque vous concernant, en prenant en compte votre état.
Bon à savoir : si votre assureur n’est pas au courant de votre grossesse et qu’il souhaite un bilan sanguin pour compléter le dossier de souscription, il se peut que les résultats soient faussés en raison de la grossesse. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de préciser que vous êtes enceinte. Sans cette information, l’assureur va conclure à des risques additionnels et peut alors vous appliquer une surprime ou une exclusion.
Exemple : une personne enceinte peut avoir des données sanguines qui laissent suspecter du diabète et de l’hypertension, alors qu’en réalité elle n’est pas concernée par ces pathologies ni avant, ni après la grossesse.
Que dit la loi ?
Selon l’article L.113-2 du Code des Assurances, en cas d’omission lors de la souscription, vous risquez l’annulation de contrat ou une exclusion de garantie. Vous devez donc impérativement informer l’assurance de votre grossesse lorsque vous faites une demande de souscription, par bonne foi.
Si en revanche vous tombez enceinte après avoir souscrit le contrat, vous n’avez pas d’obligation de renseigner votre assurance. D’autre part, cette dernière ne peut pas retenir la mauvaise foi, dès le moment que vous n’étiez pas enceinte lors de la signature du contrat d’assurance.
L’utilité d’une assurance emprunteur en cas de grossesse
La loi ne vous oblige pas à souscrire une assurance emprunteur. Toutefois, rares sont les banques qui acceptent de vous octroyer un crédit immobilier sans cette garantie. Pour débloquer les fonds, les organismes de crédit exigent donc des garanties, par la souscription d’une assurance emprunteur.
La grossesse peut être qualifiée comme un risque par certains assureurs ou si le profil de santé comporte déjà des risques ; cette situation est plutôt rare mais il ne faut pas l’exclure. Certes une grossesse classique n’est pas considérée comme une pathologie entraînant une invalidité. Pour autant, il ne faut pas exclure le risque que vous subissiez des complications qui occasionnent une prise en charge médicale. Dans ce cas de figure, les conditions du contrat font foi. Certains assureurs enclenchent une prise en charge classique, sans aucune surprime, mais d’autres peuvent décider de suspendre le contrat d’assurance jusqu’à ce que la grossesse soit à terme.
Conseil : si vous êtes enceinte, demandez conseil à nos experts PREVIDIAL afin de trouver le contrat d’assurance le plus adapté à votre situation. Pour obtenir une pleine prise en charge des primes d’assurances en cas d’arrêt maladie lié à une grossesse, il est nécessaire d’examiner chaque aspect de cette clause. En plus des motifs d’exclusion, il convient d’identifier les délais de franchise et de carence, qui peuvent influencer de façon considérable le mode d’indemnisation. Nos experts PREVIDIAL vous aident à y voir plus clair, et à trouver un contrat qui vous offre le plus de sécurité.
La prise en charge d’une grossesse pathologique par l’assurance emprunteur
Environ 1 femme sur 5 est confrontée à des complications durant la période de grossesse. Dans ce cas, on parle de grossesse à risque ou grossesse pathologique. Il s’agit de risques identifiés avant l’accouchement, pouvant mettre en danger la vie de l’enfant à naître ou celle de la mère :
– Hypertension artérielle
– Risque de fausse couche
– Diabète gestationnel
– Toxémie gravidique
– Éclampsie
Ce sont des risques qui nécessitent une cessation d’activité professionnelle sur prescription médicale, en-dehors du délai du congé légal. Ce cas de figure relève de la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) étant donné que l’arrêt maladie concerne une pathologie médicale non anticipée (selon le Code Civil, art. 1964 : un événement incertain).
L’assurance emprunteur peut-elle refuser la prise en charge ?
Conformément aux articles de loi suivants : article 2 de la loi n° 2008-496 (27 mai 2008) et les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal, l’assureur qui refuse l’indemnisation en cas de pathologie liée à une grossesse peut être poursuivi pour discrimination directe. Outre l’application des quotités et délais de carence et de franchise, il ne peut exclure l’indemnisation sous peine de poursuites judiciaires.
Vous êtes donc couvertes si vous vous trouvez dans ce cas de figure, et que vous êtes contrainte d’arrêter votre activité professionnelle en-dehors du congé légal de maternité, à cause d’une pathologie liée à votre grossesse.
Important : dans certaines situations, l’application d’une surprime peut être faite par votre assureur. Cela peut être fait dans la mesure où les complications liées à la grossesse sont liées à des antécédents médicaux reconnus, comme l’obésité ou le tabagisme. En toutes connaissances de cause, votre assureur peut décider d’appliquer la surprime suite à l’examen du questionnaire de santé.
Garantie ITT sous conditions
Il est important de bien examiner les conditions générales liées à la garantie ITT. En effet, votre assureur peut mettre en œuvre plusieurs pratiques qui sont en votre défaveur et qui ne peuvent être réprimées d’un point de vue légal :
– Garantie ITT applicable sous conditions (par exemple : une hospitalisation)
– Décision d’indemnisation ajournée (gain de temps pour l’assureur) : la décision de prise en charge est reportée à une date ultérieure.
Conseil : consultez nos experts PREVIDIAL afin de connaître toutes les particularités et champs d’application et d’exclusion de la garantie ITT.
Souscription d’une assurance emprunteur en cas de grossesse à risque
Lorsque vous faites une demande de souscription d’assurance emprunteur, vous devez répondre à un questionnaire médical. Si vous annoncez une grossesse pathologique, votre assureur peut décider d’ajuster l’étendue de la couverture de la garantie. En effet, votre situation présentant un risque supplémentaire, le niveau de protection est réévalué par l’assureur. Dans ce cas, il peut décider d’appliquer l’une ou l’autre des mesures suivantes :
– Facturation d’une surprime
– Application d’une période d’ajournement
Important : ne cachez pas votre état de santé à l’assureur. En effet, tel que l’exige l’article L. 113-2 du Code des assurances, vous avez l’obligation de déclarer toutes les informations qui concernent votre santé pour que votre assureur détermine les risques liés à votre profil. Si nécessaire, vous devrez joindre les bilans de santé récents et les prescriptions médicales. Toute omission peut générer des mesures drastiques, notamment une exclusion de garantie ou pire, une annulation du contrat d’assurance prêt immobilier arrêt maladie grossesse.
Comment trouver une bonne offre d’assurance emprunteur en cas de grossesse ?
Pour choisir votre assureur, il est important de comparer les offres. Que vous ayez souscrit une assurance de groupe ou une assurance externe, vous pouvez bénéficier de la délégation d’assurance et ainsi mettre plusieurs établissements en concurrence. Chaque assureur a ses propres règles d’application, ses motifs d’exclusion ou de surprime. Votre conseiller PREVIDIAL peut vous aider à déceler les différences concernant la garantie ITT, notamment en cas de grossesse pathologique. Son analyse tiendra compte également des délais de carence, de franchise, des quotités et des conditions générales. Le coût de la prime et le taux appliqué ne doivent pas être les seuls motifs pour choisir votre assurance emprunteur. Ce sont les conditions d’application de la garantie qui doivent faire l’objet de toute votre attention. L’aide d’un expert dans les assurances tel que l’un de nos conseillers PREVIDIAL vous est donc précieuse pour vous éviter des déconvenues.
Assurance de prêt, grossesse et garantie ITT : ce qu’il faut retenir
La garantie ITT s'applique-t-elle lors du congé maternité ?
La grossesse n’est pas, par défaut, considérée comme un événement aux conséquences incertaines. La garantie ITT ne s’applique donc pas dans le cas d’un congé maternité légal.
Acteur sur le marché de l’assurance depuis 1985.
Création et développement de plusieurs cabinets de courtage en prêts immobiliers depuis 2007.
Création et développement de PREVIDIAL, cabinet spécialisé en assurance de prêt, depuis 2017.
Est-il possible de s'assurer lors d'une grossesse pathologique ?
Vous pouvez effectuer la demande de souscription auprès de l’assureur de votre choix ; il vous faut cependant répondre en toute sincérité au questionnaire médical et attendre la décision de l’assureur concernant le risque que peut représenter votre état de santé (notamment en cas d’antécédents).
Acteur sur le marché de l’assurance depuis 1985.
Création et développement de plusieurs cabinets de courtage en prêts immobiliers depuis 2007.
Création et développement de PREVIDIAL, cabinet spécialisé en assurance de prêt, depuis 2017.
En cas de grossesse pathologique, que se passe-t-il en cas de refus de prestations par l'assureur ?
Si vous êtes assurée et que vous tombez enceinte par la suite, votre assureur a le devoir de faire marcher la garantie ITT dans le cas où vous êtes en arrêt médical pour une pathologie liée à votre grossesse (moyennant conditions applicables au niveau du contrat). Des poursuites peuvent être envisagées en cas de refus de prise en charge.
Acteur sur le marché de l’assurance depuis 1985.
Création et développement de plusieurs cabinets de courtage en prêts immobiliers depuis 2007.
Création et développement de PREVIDIAL, cabinet spécialisé en assurance de prêt, depuis 2017.
Acteur sur le marché de l’assurance depuis 1985.
Création et développement de plusieurs cabinets de courtage en prêts immobiliers depuis 2007.
Création et développement de PREVIDIAL, cabinet spécialisé en assurance de prêt, depuis 2017.
Nos autres guides dans la même thématique :