Assurance prêt immobilier maladie longue durée

Définition

Une affection de longue durée (ALD) est une pathologie médicale grave et/ou chronique qui nécessite une prise en charge thérapeutique sur le long terme (au minimum 6 mois) et dont le coût est généralement très élevé.

Les maladies longue durée se répartissent en trois catégories, à savoir les ALD 30, les ALD 31 et les ALD 32.

Les ALD 30

Cette catégorie regroupe les ALD graves nécessitant un traitement prolongé. La liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) a été établie par le ministre de la Santé et fixée par l’article D. 322-1 du Code de la Sécurité sociale. Elle a été actualisée par le décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 et par le décret n° 2011-726 du 24 juin 2011.

La liste des 30 ALD est consultable sur le site de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

• AVC (accident vasculaire cérébral)
• Affections psychiatriques de longue durée*
• Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
• Bilharziose compliquée
• Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immunodéficience humaine
• Diabète de type 1 et 2
• Épilepsie grave et autres formes graves des troubles neurologiques et musculaires (dont la myopathie)
• Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
• Hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves
• Hypertension artérielle sévère
• Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves
• Insuffisance respiratoire chronique grave
• Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
• Maladie coronaire
• Maladie d’Alzheimer et autres démences
• Maladie de Parkinson
• Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
• Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
• Mucoviscidose
• Paraplégie
• Périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive
• Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
• Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
• Sclérose en plaques
• Scoliose structurale évolutive (dont l’angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu’à maturation rachidienne
• Spondylarthrite ankylosante grave
• Suites de transplantation d’organe
• Syndrome néphrotique primitif et néphropathie chronique grave
• Tuberculose active, lèpre
• Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

* Psychoses (schizophrénie et troubles délirants persistants), troubles de l’humeur récurrents ou persistants (troubles bipolaires ou troubles dépressifs), déficiences intellectuelles et troubles graves du développement durant l’enfance (retard mental, psychoses infantiles déficitaires, autisme, troubles envahissants du développement, etc.), troubles névrotiques sévères et troubles graves de la personnalité et du comportement (troubles anxieux graves, phobies, TOC, états limites, troubles profonds de la personnalité), troubles du comportement alimentaire (anorexie mentale)

À noter que le décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 (publié au Journal officiel du 26 juin 2011) a retiré l’hypertension artérielle sévère de la liste des affections de longue durée. Cette suppression s’appuie sur les avis rendus par la Haute Autorité de santé, soulignant que l’hypertension artérielle isolée constitue un facteur de risque et non une pathologie avérée.

Les ALD 31 : affections « hors liste »

Les affections « hors liste » (ALD 31) concernent les patients atteints d’une forme grave d’une maladie ou d’une forme évolutive ou invalidante d’une maladie grave, ne figurant pas sur la liste des ALD 30. Ces affections nécessitant un traitement d’une durée supérieure à 6 mois,. La maladie de Paget, l’embolie pulmonaire répétitive ou encore les ulcères chroniques ou récidivants font partie des affections « hors liste ».

Les ALD 32 : polypathologies

On dit d’un patient qu’il est atteint de « polypathologies » (ALD 32) lorsqu’il souffre de plusieurs affections caractérisées, entraînant un état pathologique invalidant et nécessitant des soins continus d’une durée supérieure à six mois. Il peut s’agir, par exemple, d’une personne atteinte de cécité souffrant également des séquelles d’une fracture de hanche la limitant dans ses déplacements.

Les ALD « exonérantes » et « non exonérantes »

Certaines maladies de longue durée peuvent être exonérées du ticket modérateur et d’autres non.

On dit d’une ALD qu’elle est exonérante lorsqu’elle bénéficie d’une prise en charge à 100 % (hors dépassements d’honoraires, forfait hospitalier, participation forfaitaire obligatoire de 1 euro) et que l’assuré n’est pas tenu de régler le ticket modérateur. Les affections exonérantes sont des maladies handicapantes pouvant entraîner la mort du patient. Parmi les ALD exonérantes figurent les cancers, la paraplégie, la maladie d’Alzheimer, ou encore la sclérose en plaques.

Une affection de longue durée non exonérante est une affection nécessitant une interruption de travail ou des soins d’une durée supérieure à 6 mois, mais qui n’ouvre pas droit à la l’exonération du ticket modérateur. Il s’agit d’une maladie présentant un degré de gravité moins élevé et nécessitant donc un traitement moins long.

Assurance de groupe vs. Assurance individuelle

Lorsqu’un souscripteur de prêt immobilier est atteint d’une affection de longue durée, les risques qu’il ne soit pas en capacité de s’acquitter des cotisations mensuelles de son prêt immobilier sont particulièrement élevés. En conséquence, une affection de longue durée peut entraîner des surprimes, des exclusions de garanties, voire un refus de l’assurance.

Pour les personnes souffrant d’une affection de longue durée, l’assurance de groupe proposée par les banques à tout emprunteur souscrivant un crédit immobilier est rarement adaptée. En effet, il s’agit d’un contrat d’assurance collective reposant sur une mutualisation des risques représentés par l’ensemble des emprunteurs. Or, l’état de santé de l’emprunteur atteint d’une ALD nécessite une prise en charge spécifique. C’est pourquoi il est préférable d’opter pour la assurance individuelle personnalisée. Les assureurs délégués sont nombreux sur le marché ; il existe donc un grand choix d’assurances individuelles proposant leurs propres conditions face aux risques induits par les maladies de longue durée.

Questionnaire de santé et examens médicaux

Pour toute souscription d’assurance de prêt, il vous sera demandé de compléter un questionnaire de santé. Si vous souffrez d’une affection de longue durée, vous devez impérativement le mentionner dans le questionnaire de santé. Dans le cas contraire, vous vous exposeriez à des poursuites ainsi qu’à des pénalités considérables. De plus, en cas de non-déclaration d’une maladie longue durée, votre assureur pourrait notamment décider de réduire vos indemnités, d’appliquer une surprime, de suspendre voire d’annuler votre contrat d’assurance ou bien encore de vous demander le remboursement des sommes déjà versées.

L’emprunteur atteint d’une maladie longue durée représentant un risque plus important qu’un autre emprunteur, il est probable que l’assureur demande également de réaliser un bilan de santé et des examens médicaux avant de lui proposer une assurance prêt immobilier avec prise en charge de sa maladie longue durée.

Conséquences de la maladie longue durée sur l’assurance de prêt immobilier

En fonction des informations fournies dans le questionnaire de santé et des résultats du bilan de santé et des examens médicaux, trois cas de figure sont possibles :

• L’organisme assureur accepte que vous souscriviez une assurance crédit immobilier maladie longue durée mais avec des exclusions de garantie. L’exclusion de garantie est une clause du contrat d’assurance qui exempt l’organisme assureur de verser des indemnités à l’emprunteur dans certaines situations.
• L’organisme assureur accepte que vous souscriviez une assurance crédit immobilier maladie longue durée mais avec une surprime. Une surprime est une cotisation supplémentaire destinée à couvrir l’assuré pour certains risques jugés comme particulièrement élevés par l’organisme assureur.
• Enfin, l’organisme assureur peut décider de ne pas vous octroyer une assurance crédit immobilier car il considère que vous constituez un profil à risque trop important. Il peut aussi décider de vous refuser la souscription de l’assurance crédit immobilier maladie longue duree de manière temporaire. Dans ce cas, il vous proposera un délai au-delà duquel vous pourrez de nouveau faire une demande d’assurance de prêt immobilier. Il pourra alors vous proposer un contrat d’assurance de prêt immobilier sous réserve que certains changements soient survenus dans votre situation.

La convention AREAS

Si vous souhaitez emprunter pour acquérir un bien immobilier mais que vous souffrez d’une affection de longue durée, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »). On parle de « risque aggravé (de santé) » dans le cas d’une personne présentant un risque de maladie ou de décès statistiquement supérieur au risque d’une population de référence.

Appliquée de manière automatique par toutes les banques et les compagnies d’assurance proposant des assurances de prêt immobilier, cette convention offre la possibilité à une personne présentant un risque aggravé de santé d’avoir accès à l’emprunt immobilier et l’assurance de prêt, sous certaines conditions spécifiques. Pour bénéficier de la convention AERAS, l’assuré doit satisfaire à deux conditions :

• En premier lieu, le montant de son crédit immobilier ne doit pas dépasser 320 000 euros.
• En deuxième lieu, il doit rembourser son crédit immobilier avant son 71e anniversaire.

Entrée en vigueur en 2007, cette convention vise à améliorer l’accès au crédit pour les personnes présentant ou ayant présenté une maladie grave. Par ailleurs, les emprunteurs ayant souffert d’une pathologie cancéreuse pourront bénéficier du droit à l’oubli. Le droit à l’oubli désigne le principe de non-déclaration de son cancer par un emprunteur, lors d’une demande de prêt. Cet avenant à la convention AERAS s’applique dans deux cas de figure, d’une part pour les emprunteurs dont le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 21 ans et dont le traitement est terminé depuis 5 ans, d’autre part pour les emprunteurs dont le cancer a été diagnostiqué après l’âge de 21 ans et dont le traitement est terminé depuis 10 ans.