Assurance de groupe vs. Assurance individuelle
Lorsqu’un candidat à l’assurance de prêt a été atteint d’un cancer, les risques liés à son état de santé peuvent sembler plus importants. Pour l’assureur, ce souscripteur présente naturellement plus de risques à garantir. En conséquence, une personne ayant été atteinte d’un cancer peut voir le montant de son tarif majoré (surprime), ou être assuré mais avec certaines exclusions de garanties.
Pour les personnes ayant souffert d’un cancer, l’assurance de groupe proposée par les banques à tout emprunteur souscrivant un crédit immobilier est souvent refusée. Dans ce cas de figure, il est préférable d’opter pour un contrat individuel prenant ainsi mieux en considération cette situation particulière. Les assureurs délégués sont nombreux sur le marché ; il existe donc un grand choix d’assurances individuelles proposant leurs propres conditions face aux risques induits par le cancer.
La convention AERAS
Si vous souhaitez emprunter pour acquérir un bien immobilier mais que vous souffrez ou avez souffert d’un cancer, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »). On parle de « risque aggravé (de santé) » dans le cas d’une personne présentant un risque de maladie ou de décès statistiquement supérieur au risque d’une population de référence. Appliquée de manière automatique par toutes les banques et les compagnies d’assurance proposant des assurances de prêt immobilier, cette convention offre la possibilité à une personne présentant un risque aggravé de santé d’avoir accès à l’emprunt immobilier et l’assurance pret immobilier cancer, sous certaines conditions spécifiques.
Pour bénéficier de la convention AERAS, l’assuré doit satisfaire à deux conditions. En premier lieu, le montant de son crédit immobilier ne doit pas dépasser 320 000 euros. En deuxième lieu, il doit rembourser son crédit immobilier avant son 71e anniversaire.
Entrée en vigueur en 2007, cette convention signée entre les pouvoirs publics et les compagnies d’assurance a fait l’objet d’une révision en 2010 qui a donné lieu à la version actuelle de l’accord, applicable depuis mars 2011. La convention AERAS vise à améliorer l’accès au crédit pour les personnes présentant ou ayant présenté une maladie grave. La Fédération des sociétés d’assurances (FFSA) indique que grâce à ce dispositif, la majorité des souscripteurs présentant un risque aggravé de santé parviennent à obtenir une proposition d’assurance comportant les garanties minimales obligatoires.
Le droit à l’oubli
Par ailleurs, les emprunteurs ayant souffert d’une pathologie cancéreuse pourront bénéficier du droit à l’oubli. Le droit à l’oubli désigne le principe de non-déclaration de son cancer par un emprunteur, lors d’une demande de prêt. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a apporté une évolution majeure à la convention AERAS en ajoutant les dispositions concernant le « droit à l’oubli ». L’objectif est de simplifier davantage l’accès des personnes ayant guéri du cancer à des offres d’assurance pret immobilier cancer.
Cet avenant à la convention AERAS s’applique dans deux cas de figure, d’une part pour les emprunteurs dont le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 21 ans et dont le traitement est terminé depuis 5 ans, d’autre part pour les emprunteurs dont le cancer a été diagnostiqué après l’âge de 21 ans et dont le traitement est terminé depuis 10 ans.
Chaque organisme assureur est tenu de fournir aux emprunteurs la « fiche de place » ; il s’agit d’une notice d’information ayant été élaborée par les différents acteurs impliqués dans la création de la convention AERAS.
Pour les personnes ne pouvant bénéficier du droit à l’oubli et qui, par conséquent, sont tenues de mentionner leurs antécédents médicaux dans le questionnaire de santé qu’il leur est demandé de compléter lors de la constitution de leur dossier, une grille de référence a été mise en place en 2015 par la Commission Études et Recherches de la Convention AERAS.
Cette grille répertorie les pathologies cancéreuses ou chroniques pour lesquelles l’emprunteur, qui en souffre ou en a souffert, peut obtenir une proposition d’assurance ne comportant ni majoration de la cotisation ni exclusion de garantie. À défaut, l’emprunteur bénéficiera du tarif standard ou bien de conditions s’en rapprochant après un délai spécifique à chaque maladie. Ce délai commence à la fin du protocole thérapeutique pour les cancers.
Par exemple, au-delà de la première année suivant la fin du protocole thérapeutique, et en l’absence de rechute, une personne ayant guéri d’un cancer du sein ne pourra faire l’objet d’aucune surprime ni d’exclusion de garantie.
La grille de référence a été mise à jour en 2017, puis en juillet 2018 ; cinq pathologies ont été ajoutées à la liste, à savoir les cancers du rein et de la prostate, la leucémie, la mucoviscidose et l’hépatite C.