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La recherche permet un recul progressif du taux d’incidence du cancer, mais le nombre de personnes atteintes reste élevé. Dans ce contexte, l’État se doit de prendre des mesures pour que les personnes atteintes d’un cancer puissent vivre le plus normalement possible. L’accès au crédit est l’une de ces mesures. PREVIDIAL vous explique les démarches à suivre pour souscrire une assurance de prêt si vous êtes dans cette situation et vous accompagnera dans la recherche d’une assurance prêt immobilier adaptée aux personnes touchées par un cancer.

Dans le cadre d’un emprunt immobilier, les banques ou établissements prêteurs exigent systématiquement la souscription d’une assurance de prêt immobilier, ceci afin de se couvrir en cas d’incapacité du souscripteur à honorer ses échéances de remboursement. Cette assurance comporte des garanties obligatoires telles que le risque de décès et d’invalidité. Des garanties facultatives peuvent être ajoutées, comme la garantie perte d’emploi. Mais qu’en est-il quand l’emprunteur a eu un cancer ?

Des difficultés lors de la recherche d’une assurance de prêt

Une personne ayant souffert d’un cancer peut rencontrer des difficultés lorsqu’elle souhaite contracter un crédit et souscrire à une assurance de prêt immobilier. En effet, les établissements prêteurs et les organismes assureurs sont hésitants vis-à-vis des personnes ayant été touchées par un cancer car elles présentent un profil à risque plus important que la population de référence.

La convention AERAS

Sachez toutefois qu’il est possible de souscrire une assurance de prêt immobilier lorsque l’on a eu un cancer. En effet, pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer, il existe la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui a pour vocation de faciliter l’accès des malades et anciens malades à l’assurance et à l’emprunt bancaire.

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Comment assurer mon prêt immobilier suite à un cancer ?

Assurance de groupe vs. Assurance individuelle

Lorsqu’un candidat à l’assurance de prêt a été atteint d’un cancer, les risques liés à son état de santé peuvent sembler plus importants. Pour l’assureur, ce souscripteur présente naturellement plus de risques à garantir. En conséquence, une personne ayant été atteinte d’un cancer peut voir le montant de son tarif majoré (surprime), ou être assuré mais avec certaines exclusions de garanties.

Pour les personnes ayant souffert d’un cancer, l’assurance de groupe proposée par les banques à tout emprunteur souscrivant un crédit immobilier est souvent refusée. Dans ce cas de figure, il est préférable d’opter pour un contrat individuel prenant ainsi mieux en considération cette situation particulière. Les assureurs délégués sont nombreux sur le marché ; il existe donc un grand choix d’assurances individuelles proposant leurs propres conditions face aux risques induits par le cancer.

La convention AERAS

Si vous souhaitez emprunter pour acquérir un bien immobilier mais que vous souffrez ou avez souffert d’un cancer, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »). On parle de « risque aggravé (de santé) » dans le cas d’une personne présentant un risque de maladie ou de décès statistiquement supérieur au risque d’une population de référence. Appliquée de manière automatique par toutes les banques et les compagnies d’assurance proposant des assurances de prêt immobilier, cette convention offre la possibilité à une personne présentant un risque aggravé de santé d’avoir accès à l’emprunt immobilier et l’assurance pret immobilier cancer, sous certaines conditions spécifiques.

Pour bénéficier de la convention AERAS, l’assuré doit satisfaire à deux conditions. En premier lieu, le montant de son crédit immobilier ne doit pas dépasser 320 000 euros. En deuxième lieu, il doit rembourser son crédit immobilier avant son 71e anniversaire.

Entrée en vigueur en 2007, cette convention signée entre les pouvoirs publics et les compagnies d’assurance a fait l’objet d’une révision en 2010 qui a donné lieu à la version actuelle de l’accord, applicable depuis mars 2011. La convention AERAS vise à améliorer l’accès au crédit pour les personnes présentant ou ayant présenté une maladie grave. La Fédération des sociétés d’assurances (FFSA) indique que grâce à ce dispositif, la majorité des souscripteurs présentant un risque aggravé de santé parviennent à obtenir une proposition d’assurance comportant les garanties minimales obligatoires.

Le droit à l’oubli

Par ailleurs, les emprunteurs ayant souffert d’une pathologie cancéreuse pourront bénéficier du droit à l’oubli. Le droit à l’oubli désigne le principe de non-déclaration de son cancer par un emprunteur, lors d’une demande de prêt. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a apporté une évolution majeure à la convention AERAS en ajoutant les dispositions concernant le « droit à l’oubli ». L’objectif est de simplifier davantage l’accès des personnes ayant guéri du cancer à des offres d’assurance pret immobilier cancer.

Cet avenant à la convention AERAS s’applique dans deux cas de figure, d’une part pour les emprunteurs dont le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 21 ans et dont le traitement est terminé depuis 5 ans, d’autre part pour les emprunteurs dont le cancer a été diagnostiqué après l’âge de 21 ans et dont le traitement est terminé depuis 10 ans.

Chaque organisme assureur est tenu de fournir aux emprunteurs la « fiche de place » ; il s’agit d’une notice d’information ayant été élaborée par les différents acteurs impliqués dans la création de la convention AERAS.

Pour les personnes ne pouvant bénéficier du droit à l’oubli et qui, par conséquent, sont tenues de mentionner leurs antécédents médicaux dans le questionnaire de santé qu’il leur est demandé de compléter lors de la constitution de leur dossier, une grille de référence a été mise en place en 2015 par la Commission Études et Recherches de la Convention AERAS.

Cette grille répertorie les pathologies cancéreuses ou chroniques pour lesquelles l’emprunteur, qui en souffre ou en a souffert, peut obtenir une proposition d’assurance ne comportant ni majoration de la cotisation ni exclusion de garantie. À défaut, l’emprunteur bénéficiera du tarif standard ou bien de conditions s’en rapprochant après un délai spécifique à chaque maladie. Ce délai commence à la fin du protocole thérapeutique pour les cancers.

Par exemple, au-delà de la première année suivant la fin du protocole thérapeutique, et en l’absence de rechute, une personne ayant guéri d’un cancer du sein ne pourra faire l’objet d’aucune surprime ni d’exclusion de garantie.

La grille de référence a été mise à jour en 2017, puis en juillet 2018 ; cinq pathologies ont été ajoutées à la liste, à savoir les cancers du rein et de la prostate, la leucémie, la mucoviscidose et l’hépatite C.

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Assurance de prêt : ce qu’il faut savoir si vous avez eu un cancer

Est-il possible de trouver une assurance de prêt après avoir eu un cancer ?

Il est possible de souscrire une assurance de prêt, cela même si vous avez eu un cancer. Si les contrats d’assurance groupe vous seront souvent refusés, il est tout à fait possible de s’orienter vers un contrat d’assurance individuel prenant en compte votre état de santé.



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Qu’est-ce que la convention AREAS ?

Entrée en vigueur en 2007, la convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »), signée entre les pouvoirs publics et les compagnies d’assurance notamment, vise à améliorer l’accès au crédit pour les personnes présentant ou ayant présenté une maladie grave. Appliquée de manière automatique par toutes les banques et les compagnies d’assurance proposant des assurances de prêt immobilier, cette convention offre la possibilité à une personne présentant un risque aggravé de santé d’avoir accès à l’emprunt immobilier et l’assurance de prêt, sous certaines conditions spécifiques.



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Qu’est-ce que le « droit à l’oubli » ?

Le droit à l’oubli désigne le principe de non-déclaration de son cancer par un emprunteur, lors d’une demande de prêt immobilier. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a apporté une évolution majeure à la convention AERAS en ajoutant les dispositions concernant le « droit à l’oubli ». L’objectif est de simplifier davantage l’accès des personnes qui ont guéri du cancer à des offres d’assurance pret immobilier maladie cancer. Cet avenant à la convention AERAS s’applique dans deux cas de figure, d’une part pour les emprunteurs dont le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 21 ans et dont le traitement est terminé depuis 5 ans, d’autre part pour les emprunteurs dont le cancer a été diagnostiqué après l’âge de 21 ans et dont le traitement est terminé depuis 10 ans.



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