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Changer d’assurance de prêt

La conclusion d’une assurance emprunteur est une étape incontournable lorsque vous souscrivez un prêt immobilier auprès d’une banque. Vous avez la possibilité, à ce moment, de choisir le contrat proposé par l’établissement prêteur ou celui d’une autre assurance. Il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier : les experts de PREVIDIAL, courtiers en assurance emprunteur vous expliquent comment changer simplement votre assurance de prêt.

L’assurance emprunteur a pour but de garantir le paiement des échéances du prêt dans le cas où vous vous trouveriez en incapacité de remboursement. De cette façon, la couverture du remboursement de l’emprunt est assurée. La loi autorise le changement d’assurance de prêt immobilier et contrairement à certaines idées reçues, cette opération est simple et facile à réaliser.

Changer d’assurance emprunteur : pourquoi et quand ?

Les raisons

Plusieurs raisons peuvent vous encourager à sauter le pas, et la première concerne le prix. Vous avez le droit de changer d’assurance de prêt immobilier et d’entamer les démarches dans l’optique de réduire le coût de votre assurance emprunteur.

Bien souvent, les contrats d’assurance emprunteur sont souscrits en même temps que lors de la signature du prêt immobilier. Votre interlocuteur vous suggère généralement d’opter pour un contrat lié au groupe, ce qui vous fait gagner du temps lors de vos démarches.

Pour autant, force est de constater que ces contrats sont très généralistes, dans le but de convenir à un grand nombre d’emprunteurs potentiels. La protection offerte n’est donc pas personnalisée à votre profil individuel ainsi qu’à votre situation économique et professionnelle.

Enfin, le contrat est soit calculé sur le montant total de l’emprunt sans ajustement dégressif des primes, soit tarifé sur le capital initial, option plus intéressante dans certains cas, comme par exemple pour une personne jeune faisant l’acquisition d’un premier bien avec un objectif de revente à court terme  ( 5 ou 6 ans).

Si vous décidez de changer d’assurance emprunteur, vous serez avantagés de deux façons :

  • Votre nouveau contrat coûte moins cher, vous permettant ainsi de lisser vos charges et équilibrer votre budget ; en effet, il est calculé sur le montant du capital amorti, ce qui peut faire baisser la prime.

Exemple pour une emprunt de 200 000€ sur 20 ans pour un couple âge de 39 ans :

 Assurance de prêt immobilier de la banqueAssurance de prêt immobilier PREVIDAL
Coût16 800 €
4 490,17 €
Taux moyen0.42% sur le capital emprunté par an
0.112 % sur le capital emprunté par an
Économies possibles/ 12 309,83 €

  • Les conditions liées au contrat sont personnalisées et adaptées à votre situation ; une baisse de risques peut sensiblement faire diminuer le montant de la prime.

Bon à savoir : N’oubliez pas que le coût total du prêt immobilier peut se monter parfois jusqu’à 25% du total du capital emprunté. Un changement de contrat au profit d’une assurance déléguée vous permet de réaliser de substantielles économies, avec un nouveau calcul.

Renégocier votre contrat ou en changer en faisant appel à un courtier spécialisé comme PREVIDIAL, peut donc vous permettre un gain financier significatif tout en simplifiant vos démarches.

Quand changer d’assurance emprunteur ?

Au regard légal, qu’en est-il ? Vous avez tout-à-fait le droit de changer d’assurance de prêt immobilier. Durant la dernière décennie, le gouvernement a adopté plusieurs lois dans ce sens. Au fil du temps, les conditions de changement se sont grandement assouplies, tout en restant strictes sur le contenu du contrat (garanties minimales).

Loi Lagarde : elle vous permet, depuis le 1er septembre 2010, de choisir une assurance emprunteur individuelle et de vous affranchir du contrat d’assurance de groupe imposé par votre établissement financier. La possibilité de trouver une autre assurance de prêt immobilier a été ainsi grandement facilitée, mais n’était pas assez claire sur les conditions de changement d’assurance emprunteur.

Loi Hamon : L’adoption de la Loi Hamon marque une avancée importante au niveau des droits des consommateurs. Depuis sa mise en oeuvre, toute personne souscrivant une assurance emprunteur peut la résilier sans justification ni frais.

Loi Sapin 2 (Loi Bourquin) : A partir du 12 janvier 2018, la loi Sapin 2 complète la loi Hamon au titre du droit à résilier un contrat d’assurance emprunteur, et ceci tous les ans. Grâce à ces différentes lois, vous avez donc la possibilité de résilier votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment, en respectant les préavis applicables.

En résumé, vous pouvez changer d’assurance de prêt :

Quand pouvez-vous changer d'assurance ?
Durant la première année du prêtÀ tout moment en respectant un préavis de 15 jours (avant la date d’anniversaire du prêt)
Après la première année du prêt2 mois avant la date d’anniversaire de votre offre de prêt (signature)

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Les étapes à suivre pour changer d’assurance de prêt

Quelles sont les conditions à respecter pour opérer un changement d’assurance emprunteur ?

Grâce aux différentes lois qui ont été adoptées successivement au cours des dix dernières années, la procédure pour changer d’assurance de prêt immobilier a été simplifiée au maximum.

Alors qu’elle était indissociable de l’établissement bancaire prêteur il y a encore quelques années, aujourd’hui votre assurance emprunteur est généralement totalement indépendante du crédit. De même, en cas de changement, votre interlocuteur n’a pas le droit de vous facturer des frais et encore moins de modifier une clause présente dans le contrat de prêt (par exemple : un changement de taux d’intérêt). Les éléments que vous devez en revanche appliquer de façon impérative sont :

  • La date de prise d’effet du nouveau contrat doit correspondre à celle de fin du contrat initial. Le nouveau contrat doit donc avoir été signé avant la résiliation du contrat existant et sa date de prise d’effet définie pour ne pas avoir d’interruption de votre couverture.
  • Effectuer la résiliation du contrat : Attention, les modalités à suivre et délais de préavis à respecter ne sont pas les mêmes si vous êtes dans la première année qui suit la souscription du contrat ou si vous avez passé cette période.
  • Choisir un contrat proposant des garanties obligatoires au moins équivalentes à celles du contrat précédent. Toutes les garanties figurant de base dans le contrat en cours doivent être présentes dans le contrat proposé par la nouvelle société d’assurance (équivalence de garanties)
  • Obtenir l’accord de la banque (si elle ne joue pas le rôle d’assurance emprunteur) ; elle doit en effet accepter les termes du nouveau contrat
  • Notifier votre assureur ou la banque (l’organisme auprès duquel vous avez le contrat en cours) par courrier recommandé, en respectant scrupuleusement le délai.
  • Attendre la réponse de votre assureur concernant la résiliation, soit 10 jours ; c’est le délai applicable pour qu’il vous notifie de son accord ou de son refus- En cas de refus, celui-ci doit impérativement être motivé de façon claire ; en effet, il n’existe que deux possibilités de rejet : le non respect du délai de résiliation et une non équivalence de garanties. Si vous faites face à un refus de votre banque, PREVIDIAL peut vous accompagner dans les démarches à effectuer et simplifier votre changement d’assurance emprunteur.

 

Résiliation et changement durant la première année de prêt

Au cours de la toute première année de prêt et donc de souscription de l’assurance emprunteur, vous êtes autorisé à résilier votre contrat à tout moment, comme le stipule la loi Hamon. Veillez cependant à respecter la période de préavis exigible (15 jours), et assurez-vous que le nouveau contrat comprenne les mêmes garanties d’assurance impératives.

Résiliation et changement après la première année du prêt

En vertu des lois en vigueur, vous avez désormais la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier chaque année, en effectuant une résiliation en bonne et due forme 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat. C’est une des mesures permises dans le cadre de la loi Sapin 2 – Bourquin.

Les obligations de la banque

En cas de changement d’assurance emprunteur, votre établissement bancaire n’a pas le droit de s’y opposer. De même, il n’est pas autorisé à modifier les termes du contrat de prêt, à savoir le taux d’intérêt ou encore les conditions d’octroi de celui-ci. La seule raison valable d’un refus peut être liée à une baisse du niveau de garanties dans le nouveau contrat. Mais si ce n’est pas le cas, l’établissement prêteur s’expose à une amende administrative. Enfin, ces démarches sont totalement gratuites. Les établissements de prêt ne peuvent, sous aucun prétexte, vous facturer des frais de résiliation ou de délégation. Lorsque vous avez signé votre nouveau contrat d’assurance emprunteur, un avenant à votre offre de prêt doit vous être transmis par votre banque avec le nouveau taux effectif global annuel (TAEG), calculé en prenant en compte la modification de votre TAEA (taux effectif d’assurance annuel).

Que demandent les banques pour changer d’assurance de prêt

Comme nous venons de vous l’expliquer chaque banque a défini des équivalences de garanties qui lui sont propres et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. PREVIDIAL vous aide à y voir plus clair.

Garanties minimum demandées

Garantie de Base :
Décès / PTIA
IPTITTAffection Psy et Dorsales
(MNO)
Crédit Agricole

X

X

X

X

Caisse d'Epargne

X

X

X

Banque Populaire

X

X

X

X

Crédit Mutuel

X

X

X

X

CIC

X

X

X

X

Banque Postale

X

X

X

X

BNP Paribas

X

X

X

X

Crédit du Nord

X

X

X

HSBC

X

X

X

X

LCL

X

X

X

X

Société Générale

X

X

X

X

L’accompagnement PREVIDIAL pour votre changement d’assurance de prêt immobilier

Plus de 15 tarifs d’assurance comparés

Nous avons fait le choix au sein de PREVIDIAL de proposer l’offre la plus complète possible pour nos clients afin de proposer les couvertures d’assurance adaptés à chacun mais aussi et surtout les tarifs parmi les plus compétitifs du marché.

Un accompagnement personnalisé

Nous vous apportons un conseil et un accompagnement pointu :

  • Équivalence de garantie demandée par chaque banque
  • Comparaison du coûts de l’assurance sur la totalité de prêt mais également sur une durée plus courte (car de nombreux emprunteurs changent de bien au cours de leur vie)
  • Démarche réalisée par PREVIDIAL directement auprès de la banque : vous n’avez rien à faire et en plus ce service est gratuit !
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Ce qu’il faut retenir pour changer d’assurance de prêt immobilier

Est-il possible de changer d'assurance de prêt immobilier ?

Si vous avez souscrit une assurance emprunteur et que vous désirez changer d’établissement (délégation d’assurance), vous en avez le droit. Pour cela, vous devez souscrire un nouveau contrat avec les mêmes niveaux de garantie que celui existant et effectuer la résiliation dans les délais requis.

Pourquoi changer d'assurance emprunteur ?

Souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès d’une autre compagnie d’assurance vous permet de réaliser d’importantes économies. En effet, vous pouvez bénéficier de conditions bien plus avantageuses, et d’un calcul basé sur le capital résiduel. Celui-ci vous permet ainsi de diminuer le montant des primes à verser. Vous pouvez également bénéficier de garanties plus étendues et mieux adaptées à votre situation personnelle (âge, métier, état de santé, etc).

Quand changer d'assurance emprunteur ?

Il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, dès la souscription de votre premier contrat. Au cours de la première année, vous devez observer un délai de résiliation de 15 jours. Après un an, vous pouvez changer d’assureur au moment de la date anniversaire du contrat, en appliquant un délai de résiliation de 2 mois.