La conclusion d’une assurance emprunteur est une étape incontournable lorsque vous souscrivez un prêt immobilier auprès d’une banque. Vous avez la possibilité, à ce moment, de choisir le contrat proposé par l’établissement prêteur ou celui d’une autre assurance. Il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier : les experts de PREVIDIAL, courtiers en assurance emprunteur vous expliquent comment changer simplement votre assurance de prêt.
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L’assurance emprunteur a pour but de garantir le paiement des échéances du prêt dans le cas où vous vous trouveriez en incapacité de remboursement. De cette façon, la couverture du remboursement de l’emprunt est assurée. La loi autorise le changement d’assurance de prêt immobilier et contrairement à certaines idées reçues, cette opération est simple et facile à réaliser.
Plusieurs raisons peuvent vous encourager à sauter le pas, et la première concerne le prix. Vous avez le droit de changer d’assurance de prêt immobilier et d’entamer les démarches dans l’optique de réduire le coût de votre assurance emprunteur.
Bien souvent, les contrats d’assurance emprunteur sont souscrits en même temps que lors de la signature du prêt immobilier. Votre interlocuteur vous suggère généralement d’opter pour un contrat lié au groupe, ce qui vous fait gagner du temps lors de vos démarches.
Pour autant, force est de constater que ces contrats sont très généralistes, dans le but de convenir à un grand nombre d’emprunteurs potentiels. La protection offerte n’est donc pas personnalisée à votre profil individuel ainsi qu’à votre situation économique et professionnelle.
Enfin, le contrat est soit calculé sur le montant total de l’emprunt sans ajustement dégressif des primes, soit tarifé sur le capital initial, option plus intéressante dans certains cas, comme par exemple pour une personne jeune faisant l’acquisition d’un premier bien avec un objectif de revente à court terme ( 5 ou 6 ans).
Si vous décidez de changer d’assurance emprunteur, vous serez avantagés de deux façons :
Exemple pour une emprunt de 200 000€ sur 20 ans pour un couple âge de 39 ans :
| Assurance de prêt immobilier de la banque | Assurance de prêt immobilier PREVIDAL | |
|---|---|---|
| Coût | 16 800 € | 4 490,17 € |
| Taux moyen | 0.42% sur le capital emprunté par an | 0.112 % sur le capital emprunté par an |
| Économies possibles | / | 12 309,83 € |
Bon à savoir : N’oubliez pas que le coût total du prêt immobilier peut se monter parfois jusqu’à 25% du total du capital emprunté. Un changement de contrat au profit d’une assurance déléguée vous permet de réaliser de substantielles économies, avec un nouveau calcul.
Renégocier votre contrat ou en changer en faisant appel à un courtier spécialisé comme PREVIDIAL, peut donc vous permettre un gain financier significatif tout en simplifiant vos démarches.
Au regard légal, qu’en est-il ? Vous avez tout-à-fait le droit de changer d’assurance de prêt immobilier. Durant la dernière décennie, le gouvernement a adopté plusieurs lois dans ce sens. Au fil du temps, les conditions de changement se sont grandement assouplies, tout en restant strictes sur le contenu du contrat (garanties minimales).
Loi Lagarde : elle vous permet, depuis le 1er septembre 2010, de choisir une assurance emprunteur individuelle et de vous affranchir du contrat d’assurance de groupe imposé par votre établissement financier. La possibilité de trouver une autre assurance de prêt immobilier a été ainsi grandement facilitée, mais n’était pas assez claire sur les conditions de changement d’assurance emprunteur.
Loi Hamon : L’adoption de la Loi Hamon marque une avancée importante au niveau des droits des consommateurs. Depuis sa mise en oeuvre, toute personne souscrivant une assurance emprunteur peut la résilier sans justification ni frais.
Loi Sapin 2 (Loi Bourquin) : A partir du 12 janvier 2018, la loi Sapin 2 complète la loi Hamon au titre du droit à résilier un contrat d’assurance emprunteur, et ceci tous les ans. Grâce à ces différentes lois, vous avez donc la possibilité de résilier votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment, en respectant les préavis applicables.
En résumé, vous pouvez changer d’assurance de prêt :
| Quand pouvez-vous changer d'assurance ? | |
|---|---|
| Durant la première année du prêt | À tout moment en respectant un préavis de 15 jours (avant la date d’anniversaire du prêt) |
| Après la première année du prêt | 2 mois avant la date d’anniversaire de votre offre de prêt (signature) |
Grâce aux différentes lois qui ont été adoptées successivement au cours des dix dernières années, la procédure pour changer d’assurance de prêt immobilier a été simplifiée au maximum.
Alors qu’elle était indissociable de l’établissement bancaire prêteur il y a encore quelques années, aujourd’hui votre assurance emprunteur est généralement totalement indépendante du crédit. De même, en cas de changement, votre interlocuteur n’a pas le droit de vous facturer des frais et encore moins de modifier une clause présente dans le contrat de prêt (par exemple : un changement de taux d’intérêt). Les éléments que vous devez en revanche appliquer de façon impérative sont :
Au cours de la toute première année de prêt et donc de souscription de l’assurance emprunteur, vous êtes autorisé à résilier votre contrat à tout moment, comme le stipule la loi Hamon. Veillez cependant à respecter la période de préavis exigible (15 jours), et assurez-vous que le nouveau contrat comprenne les mêmes garanties d’assurance impératives.
En vertu des lois en vigueur, vous avez désormais la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier chaque année, en effectuant une résiliation en bonne et due forme 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat. C’est une des mesures permises dans le cadre de la loi Sapin 2 – Bourquin.
En cas de changement d’assurance emprunteur, votre établissement bancaire n’a pas le droit de s’y opposer. De même, il n’est pas autorisé à modifier les termes du contrat de prêt, à savoir le taux d’intérêt ou encore les conditions d’octroi de celui-ci. La seule raison valable d’un refus peut être liée à une baisse du niveau de garanties dans le nouveau contrat. Mais si ce n’est pas le cas, l’établissement prêteur s’expose à une amende administrative. Enfin, ces démarches sont totalement gratuites. Les établissements de prêt ne peuvent, sous aucun prétexte, vous facturer des frais de résiliation ou de délégation. Lorsque vous avez signé votre nouveau contrat d’assurance emprunteur, un avenant à votre offre de prêt doit vous être transmis par votre banque avec le nouveau taux effectif global annuel (TAEG), calculé en prenant en compte la modification de votre TAEA (taux effectif d’assurance annuel).
Comme nous venons de vous l’expliquer chaque banque a défini des équivalences de garanties qui lui sont propres et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. PREVIDIAL vous aide à y voir plus clair.
Garanties minimum demandées | ||||
|---|---|---|---|---|
| Garantie de Base : Décès / PTIA | IPT | ITT | Affection Psy et Dorsales (MNO) | |
| Crédit Agricole | X | X | X | X |
| Caisse d'Epargne | X | X | X | |
| Banque Populaire | X | X | X | X |
| Crédit Mutuel | X | X | X | X |
| CIC | X | X | X | X |
| Banque Postale | X | X | X | X |
| BNP Paribas | X | X | X | X |
| Crédit du Nord | X | X | X | |
| HSBC | X | X | X | X |
| LCL | X | X | X | X |
| Société Générale | X | X | X | X |
Nous avons fait le choix au sein de PREVIDIAL de proposer l’offre la plus complète possible pour nos clients afin de proposer les couvertures d’assurance adaptés à chacun mais aussi et surtout les tarifs parmi les plus compétitifs du marché.
Nous vous apportons un conseil et un accompagnement pointu :
Si vous avez souscrit une assurance emprunteur et que vous désirez changer d’établissement (délégation d’assurance), vous en avez le droit. Pour cela, vous devez souscrire un nouveau contrat avec les mêmes niveaux de garantie que celui existant et effectuer la résiliation dans les délais requis.
Souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès d’une autre compagnie d’assurance vous permet de réaliser d’importantes économies. En effet, vous pouvez bénéficier de conditions bien plus avantageuses, et d’un calcul basé sur le capital résiduel. Celui-ci vous permet ainsi de diminuer le montant des primes à verser. Vous pouvez également bénéficier de garanties plus étendues et mieux adaptées à votre situation personnelle (âge, métier, état de santé, etc).
Il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, dès la souscription de votre premier contrat. Au cours de la première année, vous devez observer un délai de résiliation de 15 jours. Après un an, vous pouvez changer d’assureur au moment de la date anniversaire du contrat, en appliquant un délai de résiliation de 2 mois.