Au moment de la demande de souscription, vous devez remplir certaines formalités. L’assureur souhaite en effet définir les niveaux de risques à appliquer à votre profil. Pour cela, un questionnaire de santé doit être rempli.
Dans ce document, vous devez indiquer les troubles dont vous souffrez, les éventuels traitements prescrits et les opérations chirurgicales ayant été effectuées. En complément de ce formulaire, vous devez indiquer comment se déroule le suivi médical, et joindre tous les documents justificatifs tels que les bilans de santé récents et les comptes rendus de consultations effectués chez votre cardiologue.
En fonction des réponses soumises, le médecin conseil de l’assurance peut exiger un complément d’information ou des examens additionnels (échocardiographie, holter tensionnel).
Documents additionnels
Voici quelques exemples de documents complémentaires à produire selon la pathologie diagnostiquée :
Hypertension artérielle :
– Les résultats d’un scanner ou IRM récent
– Le dernier électrocardiogramme effectué
Angine de poitrine :
– Le compte-rendu de la coronarographie ou du coroscanner
– Compte-rendu post-opératoire en cas de la pose d’un stent
– Test d’effort
Insuffisance cardiaque :
– Résultats des écho-dopplers récents
– Les deux derniers comptes rendus de la consultation de contrôle chez le cardiologue
Décisions de l’assurance emprunteur
Suite à l’examen approfondi de votre dossier, le médecin conseil fournit son rapport à l’assurance, laquelle prend alors une décision concernant la couverture et les niveaux de garantie. Si votre état de santé révèle des risques trop importants, l’assureur peut limiter la prise en charge :
– Refus d’assurance
– Exclusion de garantie
– Application d’une surprime
Dans certaines situations, dans l’attente d’une meilleure situation de santé, l’assureur peut proposer un ajournement. Il doit vous le notifier par écrit.
Convention AERAS
Si vous souffrez d’une maladie cardiaque et que vous ne parvenez pas à être assuré, vous pouvez utiliser le dispositif AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette solution s’offre à vous sous certaines conditions :
– Limite de prêt : 320 000 €
– Âge limite de remboursement : 71 ans
Votre dossier est alors examiné sur trois niveaux ; en fonction de la décision rendue, une surprime peut être appliquée (plafond appliqué selon le revenu).