Assurance de prêt et maladie cardiaque

Le montant d’un prêt immobilier est particulièrement élevé et occasionne une obligation de remboursement qui s’étire sur plusieurs dizaines d’années. Durant ce laps de temps, des événements peuvent survenir et impacter votre capacité de remboursement. Il est donc nécessaire tant pour l’organisme de prêt que pour vous de souscrire une assurance adéquate au meilleur prix, pour bénéficier d’une protection optimale en cas d’incapacité financière, de maladie ou de décès.

Le choix d’une assurance emprunteur n’est pas une obligation légale, mais vous protège en cas de problème grave, notamment une incapacité de travail. Par ailleurs, l’assurance est exigée par les organismes prêteurs pour accorder le crédit : le remboursement du prêt immobilier est alors garanti par l’assurance de prêt, selon les conditions contractuelles. En cas de problèmes de santé telle qu’une maladie cardiaque, il est fréquent que l’assurance limite les garanties ou refuse de vous assurer.

Les démarches de souscription sont parfois ardues ; en effet, les maladies cardiaques font partie des risques aggravés pour lesquels les assureurs se montrent plutôt méfiants.

Toutefois, des solutions existent pour vous permettre de souscrire une assurance de prêt immobilier en toute sérénité.

Il existe plusieurs formes de maladies cardiaques : la liste ne se limite pas aux pathologies cardiovasculaires ; certains troubles cardio-vasculaires sont également pris en compte dans la liste des maladies cardiaques représentant un risque aggravé par les assureurs.

Liste des troubles et maladies les plus fréquents

Voici la liste des maladies cardiaques et troubles qui sont le plus souvent recensés. Ce sont des pathologies qui nécessitent une prise en charge immédiate par les services de secours ou un suivi médical très sérieux.

L’insuffisance cardiaque

L’un des facteurs déclencheurs de ce problème est l’élévation de la pression artérielle. Toute personne ayant déjà subi une crise cardiaque peut potentiellement être atteinte d’insuffisance cardiaque. A cause d’un dysfonctionnement du myocarde (muscle du cœur), les personnes concernées sont constamment essoufflées et épuisées.

Perturbation du rythme cardiaque

La circulation sanguine est impactée par le rythme anormal des pulsations cardiaques ; il peut s’agir de tachycardie (rythme trop rapide) ou de bradycardie (rythme trop lent).

Rupture d’anévrisme

Ce problème survient lors d’une dilatation ou obstruction d’une artère se trouvant près du cœur.

En plus des troubles précités, les problèmes suivants nécessitent également une prise en charge sans délai :

– Affection de la membrane située le long du cœur (symptômes : douleurs thoraciques)
– Dysfonctionnement des valves cardiaques (inflammation)

Les assurances emprunteur considèrent que les maladies cardiaques ou les antécédents d’accidents cardio-vasculaires augmentent le niveau de risque de votre profil. Elles appliquent donc des mesures compensatoires, notamment des surprimes ou des exclusions de risque. Or, chaque assurance applique ses propres critères et barèmes, ce qui vous permet d’obtenir plusieurs offres compétitives.

Avoir un problème de santé n’est pas rare, et les assureurs prennent donc le temps d’examiner un certain nombre d’informations avant de vous faire part de leur décision définitive. Ne vous découragez donc pas si vous essuyez un refus, car chaque société applique des critères qui lui sont propres.

Assurance de groupe ou délégation d’assurance ?

Lors de la demande de prêt, votre interlocuteur vous propose de souscrire une assurance de groupe. Ce type de contrat d’assurance de prêt immobilier fonctionne sur le principe de la mutualisation des risques, ce qui le rend relativement cher. Grâce aux lois Lagarde, Hamon et Bourquin, vous pouvez opter pour une autre société à différents moments (délégation d’assurance de prêt) :

– Au moment de la signature du prêt (loi Lagarde)

– Durant la première année du prêt (loi Hamon), en respectant un délai de résiliation de 15 jours

– A chaque date anniversaire du prêt (loi Bourquin – Sapin 2), en appliquant un délai de résiliation de 2 mois.

La délégation d’assurance est ouverte à tous et vous permet de réaliser d’importantes économies sur l’assurance de prêt immobilier pour les raisons suivantes :

– Taux calculé sur le montant du capital résiduel (et non initial)
– Marge de l’assureur moins élevée
– Mise en concurrence
– Optimisation de la couverture

Au moment de la demande de souscription, vous devez remplir certaines formalités. L’assureur souhaite en effet définir les niveaux de risques à appliquer à votre profil. Pour cela, un questionnaire de santé doit être rempli.

Dans ce document, vous devez indiquer les troubles dont vous souffrez, les éventuels traitements prescrits et les opérations chirurgicales ayant été effectuées. En complément de ce formulaire, vous devez indiquer comment se déroule le suivi médical, et joindre tous les documents justificatifs tels que les bilans de santé récents et les comptes rendus de consultations effectués chez votre cardiologue.

En fonction des réponses soumises, le médecin conseil de l’assurance peut exiger un complément d’information ou des examens additionnels (échocardiographie, holter tensionnel).

Documents additionnels

Voici quelques exemples de documents complémentaires à produire selon la pathologie diagnostiquée :

Hypertension artérielle :
– Les résultats d’un scanner ou IRM récent
– Le dernier électrocardiogramme effectué

Angine de poitrine :
– Le compte-rendu de la coronarographie ou du coroscanner
– Compte-rendu post-opératoire en cas de la pose d’un stent
– Test d’effort

Insuffisance cardiaque :
– Résultats des écho-dopplers récents
– Les deux derniers comptes rendus de la consultation de contrôle chez le cardiologue

Décisions de l’assurance emprunteur

Suite à l’examen approfondi de votre dossier, le médecin conseil fournit son rapport à l’assurance, laquelle prend alors une décision concernant la couverture et les niveaux de garantie. Si votre état de santé révèle des risques trop importants, l’assureur peut limiter la prise en charge :

– Refus d’assurance
– Exclusion de garantie
– Application d’une surprime

Dans certaines situations, dans l’attente d’une meilleure situation de santé, l’assureur peut proposer un ajournement. Il doit vous le notifier par écrit.

Convention AERAS

Si vous souffrez d’une maladie cardiaque et que vous ne parvenez pas à être assuré, vous pouvez utiliser le dispositif AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette solution s’offre à vous sous certaines conditions :

– Limite de prêt : 320 000 €
– Âge limite de remboursement : 71 ans

Votre dossier est alors examiné sur trois niveaux ; en fonction de la décision rendue, une surprime peut être appliquée (plafond appliqué selon le revenu).