Assurance de prêt immobilier et diabète type 2

Le diabète touche environ 6 personnes sur 100 à travers le monde, avec un pourcentage plus élevé chez les hommes. Il s’agit d’une maladie chronique qui est causée par un dysfonctionnement du pancréas, lequel ne sécrète plus assez ou pas du tout d’insuline. Cela occasionne un manque d’insuline ou un défaut de l’utilisation de cette hormone par votre organisme. Les spécialistes ont identifié différents facteurs qui ont, ces dernières années, favorisé l’augmentation des personnes atteintes par cette maladie (notamment la sédentarité, et un régime déséquilibré).

En France, le nombre de personnes souffrant de diabète est également en constante augmentation, autant chez les populations jeunes que chez les seniors. C’est devenu une cause prioritaire en matière de santé publique.

Si vous faites une demande de prêt immobilier auprès d’une banque, vous devez souscrire une assurance emprunteur. Bien que la loi ne l’exige pas, votre établissement bancaire a besoin de garanties dans le cas où vous vous trouveriez en incapacité financière ou sujet à des problèmes de santé.

Vous devez remplir un certain nombre de documents afin que l’assureur établisse la liste des risques potentiels liés à votre profil.

Les informations nécessaires pour remplir le questionnaire médical

Au regard de votre assureur, le diabète est considéré comme étant une maladie vasculaire. Par conséquent, il va investiguer sur les complications potentielles qui pourraient toucher votre réseau artériel.

Le questionnaire médical comprend un certain nombre de points auxquels vous devez répondre de façon précise. Il s’agit pour le médecin conseil de l’assurance de déceler d’éventuelles complications liées au diabète. Parmi la liste de questions, voici quelques exemples :

– Avez-vous des problèmes de fonction urinaire ? (incontinence, fuite, etc…)
– Avez-vous des troubles de la fonction sexuelle ?
– Souffrez-vous de troubles du transit intestinal ? (constipation, diarrhée, etc…)

Dans le cadre de l’évaluation médicale pour l’assurance de prêt immobilier, voici les documents que vous devez présenter à l’assureur :

– Un bilan cardio-vasculaire récent (incluant un électrocardiogramme, la mesure de la TA, un test d’effort, ou encore une échographie)
– Un bilan rénal récent (avec recherche de microalbuminurie, prise de sang avec dosage de l’HbA1C, ionogramme, clearance de la créatine)
– Un bilan récent effectué chez un ophtalmologiste (avec fond d’oeil)
– Un bilan des signes de neuropathie diabétique (examen des artères des membres inférieurs)

Votre assureur, sur la base du questionnaire médical et des informations portées à sa connaissance peut prendre différentes décisions. Il se base notamment sur les éléments suivants :

– Le moment où la maladie est apparue
– Le type de diabète dont vous souffrez : DID (Insulino-Dépendant) ou DNID (Non Insulino-Dépendant)
– Des complications liées à la maladie

Ci-après, voici les quatre principaux scénarios de réponses possibles :

1) Vous avez un diabète avec DID bien équilibré :

L’assureur applique une surprime sur la garantie décès (entre 100 et 150 %)
Ou
Il y a un refus de garanties IT et PTIA
Ou
Il y a une exclusion des suites et des éventuelles complications futures (notamment au niveau rénal, ophtalmologique, ou encore cardiaque)

2) Vous avez un diabète avec DID bien équilibré, diagnostiqué récemment :

L’assureur applique une surprime sur la garantie décès (entre 75 et 100%)
De plus, il applique une exclusion de garanties IT et PTIA en lien avec les suites et complications liées à la maladie

3) Vous avez un diabète avec un DID ou DNID qui n’est pas équilibré :

L’assureur applique une surprime sur la garantie décès (entre 150 et 200%)
Il applique une exclusion de garanties IT et PTIA.

4) Vous subissez des complications importantes en lien avec votre diabète de type 1 ou 2 :

L’assureur refuse les garanties (décès, IT et PTIA).

Dans un cas de refus d’assurance ou de conditions insuffisantes, plusieurs options s’offrent à vous.

Contacter un assureur spécialiste des risques aggravés

Il existe des organismes qui peuvent vous proposer une assurance emprunteur adaptée à votre situation. Ces établissements vous soumettent une offre personnalisée qui tient compte de votre état de santé ainsi que de l’évolution potentielle de votre diabète.

La délégation d’assurance

Grâce aux lois Lagarde, Hamon et Bourquin, vous pouvez changer d’assurance emprunteur si votre contrat n’offre pas de couverture suffisante. La délégation d’assurance offre de multiples possibilités :
– Choisir un assureur externe au lieu de l’assurance de groupe proposée par la banque
– Bénéficier d’un taux plus avantageux
– Faire jouer la concurrence
– Profiter d’un calcul se basant sur le montant du capital résiduel au lieu du capital initial
– Avoir accès à un contrat correspondant à votre profil personnalisé

Faire appel à la convention AERAS

Parmi les dispositifs existant pour garantir une assurance de prêt immobilier, il y a la convention AERAS. Vous pouvez faire appel à cette convention dès le moment où vous vous voyez refuser tout ou partie des garanties par votre assureur. En effet, en fonction du type de diabète dont vous souffrez et de la date du diagnostic, votre assureur peut décider d’appliquer des surprimes ou des exclusions de garantie.

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vous permet d’accéder aux contrats d’assurance emprunteur avec une couverture standard. Pour y accéder, vous devez respecter les conditions suivantes :

– Le plafond de votre crédit ne peut dépasser 320.000 €
– Votre contrat d’assurance doit expirer avant votre 71ème anniversaire

Dans ce processus, votre dossier est transmis à des experts médicaux (3 niveaux différents). Lorsque votre dossier est accepté à l’un de ces trois niveaux, vous pouvez bénéficier du contrat d’assurance emprunteur (sans nécessairement se voir appliquer des surprimes ou des exclusions de garantie).

Dans le cas où l’assureur refuse de mettre en œuvre le dispositif AERAS, vous avez la possibilité de saisir la Commission de médiation de l’AERAS, afin qu’un compromis soit trouvé entre toutes les parties (le médecin-conseil de l’assureur et le médecin de l’AERAS).