Assurance de prêt immobilier et maladie auto-immune

Une personne touchée par une maladie auto-imune rencontrera des difficultés lorsqu’elle souhaitera contracter un crédit et souscrire à une assurance de pret immobilier. En effet, les établissements prêteurs et les organismes assureurs sont réticents car ces dernières présentent un profil à risque plus important que la population de référence.

Sachez toutefois qu’il est possible de souscrire une assurance pret immobilier lorsque l’on souffre ou a souffert d’une maladie auto-immune. En effet, pour les personnes actuellement atteintes ou ayant été atteintes d’une maladie auto-immune, il existe la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui a pour vocation de faciliter l’accès des malades et anciens malades à l’assurance et à l’emprunt bancaire

Les chiffres des maladies auto-immunes en France

On estime aujourd’hui que 5 à 8 % de la population mondiale sont touchés par une maladie auto-immune, 80 % des cas concernant des femmes.

Définition

Les maladies auto-immunes sont des pathologies liées à un dysfonctionnement du système immunitaire. Ce dernier sécrète des anticorps contre ses propres antigènes qu’il considère comme étrangers. L’origine des maladies auto-immunes reste mal connue. Il est probable que les maladies auto-immunes soient dues à plusieurs facteurs environnementaux, hormonaux, génétiques, médicamenteux, infectieux et psychologiques. On ignore quelle est la responsabilité respective de chaque facteur dans la survenue d’une maladie auto-immune ; cela dépend du type de maladie auto-immune sous-jacente. Pour ces raisons, les maladies auto-immunes sont des maladies d’origine multifactorielle.

Typologie des maladies auto-immunes

On recense une centaine de maladies auto-immunes. Les maladies auto-immunes se répartissent en deux catégories, celles qui touchent un organe spécifique et celles qui touchent plusieurs organes.

Voici une liste non-exhaustive des maladies auto-immunes :

Maladies auto-immunes spécifiques d’organe

– cytopénie
– diabète de type 1
– cirrhose biliaire primitive
– maladie de Crohn
– myasthénie
– rétinite
– sclérose en plaques
– thyroïdite de Hashimoto
– maladie de Basedow
– myxœdème primaire
– uvéite
– vitiligo
– psoriasis
– épidermolyse bulleuse

Maladies auto-immunes non spécifiques d’organe
– connectivite mixte
– dermatomyosite
– lupus
– myosite
– polyarthrite rhumatoïde
– polychondrite atrophiante
– sclérodermie
– syndrome de Gougerot-Sjögren
– vascularite primitive

Assurance de groupe vs. Assurance individuelle

Lorsqu’un souscripteur de prêt immobilier est atteint d’une maladie auto-immune, les risques qu’il ne soit pas en capacité de s’acquitter des cotisations mensuelles de son prêt immobilier sont particulièrement élevés.

En conséquence, une maladie auto-immune peut entraîner des surprimes, voire des exclusions de garanties au niveau de l’assurance de votre prêt immobilier. Il est donc important que l’emprunteur fasse jouer la concurrence et compare attentivement les grilles tarifaires des différents organismes assureurs car celles-ci peuvent varier d’un organisme à l’autre.

Pour les personnes concernées par une maladie auto-immune, si une assurance de groupe est proposée par les banques, elle ne sera que rarement adaptée à votre situation. En effet, il s’agit d’un contrat d’assurance collective reposant sur une mutualisation des risques représentés par l’ensemble des emprunteurs. Or, l’état de santé de l’emprunteur atteint d’une maladie auto-immune nécessite une prise en charge spécifique.

Il est donc plus intéressant de passer par un assureur externe, souvent plus enclin à proposer une assurance de prêt immobilier à des personnes ayant des problèmes de santé et donc d’opter pour une délégation d’assurance, en vertu de la loi Lagarde.

Si vous êtes déjà assuré pour votre prêt, mais que votre situation évolue, vous pouvez désormais résilier facilement votre assurance actuelle pour changer d’assurance de prêt, grâce aux lois Hamon et à l’amendement Bourquin.

Déclaration de la maladie auto-immune

Si l’assuré est atteint d’une maladie auto-immune avant de souscrire une assurance de crédit immobilier, il devra impérativement le mentionner dans le questionnaire de santé que l’organisme assureur lui demandera de compléter lors de la constitution de son dossier.

Dans le cas contraire, il s’exposerait à des poursuites ainsi qu’à des pénalités considérables. De plus, en cas de non-déclaration d’une auto-immune, l’assureur de l’emprunteur pourrait notamment décider de réduire voire de supprimer ses indemnités, de suspendre voire d’annuler son contrat d’assurance ou bien encore de lui demander de rembourser les sommes déjà versées.

Il se peut que l’assureur adresse à l’emprunteur un questionnaire plus précis sur la pathologie et lui demande des pièces complémentaires afin de permettre au médecin-conseil d’évaluer au mieux sa situation. L’assureur pourra notamment demander à l’emprunteur de lui fournir les informations suivantes : date d’apparition de la maladie auto-immune, traitement suivi, bilans médicaux liés à la maladie, localisation de la maladie, comptes rendus d’examens ou de consultations médicales.

En fonction des réponses au questionnaire et des bilans médicaux, l’assureur formulera un avis sur la couverture pour le prêt immobilier, sur la base des conclusions du médecin-conseil. L’organisme assureur pourra alors décider de ne pas assurer l’emprunteur, de l’assurer moyennant des surprimes sur certaines garanties et/ou d’inclure des exclusions de garanties.

À noter que les surprimes peuvent aller de 25 à 300 %. Si le devis indicatif vous indique un taux de 0,20 % et que vous avez reçu une proposition d’assurance avec une surprime de 100 %, le taux sera alors doublé et correspondra à 0,40 %.

Si la maladie auto-immune se développe alors que vous êtes déjà assuré, il faut déclarer votre situation au plus vite à voter assurance : le contrat peut alors être revu par l’assureur. Si les nouvelles conditions proposées ne sont pas satisfaisantes, il faudra alors faire jouer la concurrence et trouver un assureur proposant une meilleure prise en charge de votre situation.

La convention AERAS

Si vous souhaitez emprunter pour acquérir un bien immobilier mais que vous souffrez, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »). On parle de « risque aggravé (de santé) » dans le cas d’une personne présentant un risque de maladie ou de décès statistiquement supérieur au risque d’une population de référence. Appliquée de manière automatique par toutes les banques et les compagnies d’assurance proposant des assurances de prêt immobilier, cette convention offre la possibilité à une personne présentant un risque aggravé de santé d’avoir accès à l’emprunt immobilier et l’assurance de prêt immobilier, sous certaines conditions spécifiques.

Pour bénéficier de la convention AERAS, l’assuré doit satisfaire à deux conditions :

• le montant de son crédit immobilier ne doit pas dépasser 320 000 euros.
• Le crédit doit être remboursé avant le 71e anniversaire du souscripteur.

Entrée en vigueur en 2007, cette convention signée entre les pouvoirs publics et les compagnies d’assurance a fait l’objet d’une révision en 2010 qui a donné lieu à la version actuelle de l’accord, applicable depuis mars 2011. La convention AERAS vise à améliorer l’accès au crédit pour les personnes présentant ou ayant présenté une maladie grave. La Fédération des sociétés d’assurances (FFSA) indique que grâce à ce dispositif, la majorité des souscripteurs présentant un risque aggravé de santé parviennent à obtenir une proposition d’assurance comportant les garanties minimales obligatoires.