Incapacité Temporaire de Travail : la Garantie ITT

L’octroi d’un prêt immobilier est conditionné par la souscription d’une assurance emprunteur. Si elle n’est pas obligatoire au regard de la loi, elle est pourtant nécessaire pour garantir le remboursement du prêt en cas d’insolvabilité liée à un risque particulier (décès, accident, perte d’emploi). La banque vous demande donc de souscrire une assurance emprunteur, un contrat qui comprend un certain nombre de garanties et de conditions particulières.

L’ITT (Incapacité Temporaire de Travail) est l’une des garanties pouvant être comprise dans le contrat. Elle est activée lorsque vous vous trouvez en situation d’incapacité de travail suite à un accident ou à une maladie. La garantie ITT couvre alors les mensualités du prêt immobilier durant le temps de l’incapacité de travail.

La perte de revenu et le montant de prise en charge dépendent de plusieurs éléments :

– Votre statut (salarié ou non salarié)
– Les conditions de prise en charge
– La durée de prise en charge
– Les délais de carence et de franchise
– Les conditions générales et motifs d’exclusion

Cette garantie fonctionne tant que vous êtes en incapacité totale de travail. Elle cesse dès que vous reprenez une activité professionnelle, même à temps partiel. De même, une garantie assurance ITT a une durée limitée à 3 ans (1095 jours).

La garantie incapacité temporaire de travail de l’assurance de prêt immobilier intervient lorsque vous êtes en arrêt de travail prolongé. Plusieurs éléments déterminent sa mise en application.

La période de franchise

Un des éléments clés qui détermine le début de l’indemnisation est la période de franchise. Cette période correspond à la date du début de l’arrêt de travail jusqu’au début de l’indemnisation. En moyenne, cette période de franchise équivaut à 90 jours mais peut évoluer entre 60 et 180 jours selon les assureurs.

Dès que votre arrêt de travail dépasse la période de franchise, l’assureur commence à rembourser les mensualités du prêt auprès de la banque.

L’âge limite d’indemnisation

Étant donné que cette garantie est liée à une indemnisation en cas d’incapacité temporaire de travail, l’assurance ITT s’éteint dès que vous atteignez l’âge de la pré-retraite ou de la retraite (entre 60 et 65 ans).

Le mode de prise en charge

Il existe deux modes de prise en charge :

– Le mode de prise en charge forfaitaire, avec paiement intégral de l’assureur
– Le mode de prise en charge indemnitaire, avec couverture à hauteur de la perte de revenu

Le mode de prise en charge forfaitaire vous garantit une meilleure couverture que le mode de prise en charge indemnitaire. Prenez le temps de bien lire les conditions générales avant de choisir le mode de prise en charge le plus optimal.

Le sens donné à la profession

Avec la garantie incapacité temporaire de travail, le mot profession peut prendre deux sens distincts :

– L’exercice de votre profession
– L’exercice d’une profession

La nuance est très subtile car l’assureur peut continuer de vous indemniser si vous exercez une profession différente que celle annoncée dans la garantie (“votre” profession).

La prise en charge des personnes inactives

Prêtez attention aux clauses concernant les périodes dites d’inactivité (sans profession ou au chômage). Dans certains cas, la garantie ne s’applique pas à ces cas de figure (ou en partie seulement).

La loi n’exige pas de souscrire une assurance emprunteur, et par conséquent une assurance ITT. Cependant, les organismes de crédit imposent la souscription d’une assurance de prêt pour accorder un crédit et la garantie ITT est obligatoire pour l’achat d’une résidence principale (ou secondaire) ; cela afin de pouvoir être indemnisés en cas d’incapacité financière de l’assuré, suite à un accident ou à une maladie.

Cependant, il est à noter que la garantie ITT n’est pas obligatoire dans le cadre d’une demande de prêt pour réaliser un investissement locatif. En effet, de par la nature du projet, vous allez percevoir des loyers et donc présentez moins de risque d’insolvabilité. Pour autant, il est utile de demander conseil auprès de nos experts PREVIDIAL, afin d’évaluer la nécessité ou non d’y souscrire.

Le prix de la garantie est variable, car l’assureur tient compte de plusieurs critères :

– Le type d’indemnisation
– Les risques identifiés
– Votre âge
– Le capital résiduel
– La durée du prêt

Deux méthodes d’indemnisation se présentent à vous :

Forfaitaire

La prise en charge selon le principe forfaitaire : Le contrat précise un montant forfaitaire qui est alors versé en cas de perte de revenu conséquente ou non à votre arrêt de travail. Le montant correspond à la quotité applicable (si vous êtes deux, avec une quotité à 50/50, vous percevrez 50%, les autres 50% seront à la charge du co-emprunteur).

Indemnitaire

La prise en charge selon le principe indemnitaire : Dans un cas d’application de la garantie ITT, suite à un arrêt de travail et une perte de revenu, vous obtenez une indemnité partielle, correspondant à la perte de salaire effective. Cette clause ne s’applique pas si vous bénéficiez d’un maintien de salaire. L’assureur va donc également tenir compte des éventuelles indemnités de couverture sociale dont vous pourriez bénéficier. Au final, le montant de l’indemnisation correspond au calcul suivant : perte de revenus moins les indemnités accordées par la Sécurité sociale

Quel est le mode d’indemnisation le plus avantageux ?

Étant donné qu’elle ne dépend pas de la perte de vos revenus, c’est l’indemnisation forfaitaire qui s’avère être la plus intéressante. On constate que ce fonctionnement tend à se généraliser parmi les différents assureurs externes.

La garantie ITT fonctionne sous certaines conditions. Notamment, il faut prendre en compte certains motifs d’exclusion.

Exclusions liées à l’état de santé

Dans les cas d’arrêt maladie suivants, l’assurance peut invoquer un motif d’exclusion :

– Pathologies, maladies et affections disco-vertébrales (hernie discale, lombalgie, etc)
– Maladies et problèmes psychologiques (fatigue chronique, dépression)
– Maladie déclenchées par une précédente pathologie qui n’a pas été signalée dans le questionnaire médical (motif d’exclusion en raison d’une omission)
– Maladie ou accident causé en raison de la pratique d’un sport qualifié à risque
– Arrêt médical faisant suite à une tentative de suicide

Autres motifs d’exclusion

Voici des exemples de motifs d’exclusion s’appliquant directement en lien avec la garantie ITT :

– Diagnostic de problèmes psychiatriques (fatigue chronique, dépression)
– Affections du dos (problèmes liés aux disques ou aux vertèbres donnant lieu à un arrêt de travail)

Ce sont des affections qui ne peuvent pas être prouvées de façon catégorique grâce à un examen médical (affections non-objectivables). Dans ces cas de figure, il y a trois scénarios possibles :

– Une couverture sans conditions
– Une couverture avec conditions (hospitalisation dépassant un nombre de jours défini, intervention chirurgicale)
– Une couverture avec surprime

Motifs d’exclusion similaires aux autres garanties

Chaque assureur applique sa propre liste d’exclusions. Certaines d’entre elles sont identiques aux garanties décès, PTIA et invalidité. En voici quelques exemples :

– Pratiques sportives risquées
– Activités aériennes
– Conduite sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ébriété
– Participation à des émeutes
– Maladie suite à un accident nucléaire
– Accident ou maladie en lien avec un crime, un attentat, une guerre civile ou un acte de terrorisme

Voici comment procéder pour obtenir une indemnisation via la garantie ITT :

1) Déclarer le sinistre auprès de l’assurance en respectant les délais impartis
2) Produire une attestation médicale pour appuyer la déclaration
3) Attendre la confirmation de l’assurance
4) Si demandé, effectuer un examen médical exigé par un médecin expert

Dès que l’assurance confirme le droit à l’indemnisation, vous pouvez en bénéficier selon les conditions contractuelles en vigueur, et selon le mode de remboursement choisi lors de la souscription (mode forfaitaire ou mode indemnitaire).

Fin de l’indemnisation

Lorsque vous atteignez l’âge de la retraite ou de la pré-retraite, vous ne percevez plus d’indemnisation de la garantie ITT. C’est le cas également si vous reprenez votre ou une activité professionnelle.

Comment faire des économies sur l’assurance ITT

Votre organisme de prêt va vous proposer spontanément de souscrire auprès de son assurance de groupe. Or, vous avez tout avantage à faire usage de la délégation d’assurance. Grâce aux lois Lagarde, Hamon et Bourquin, vous pouvez en effet résilier votre contrat au profit d’un assureur externe. Ceux-ci vous proposent des offres à des tarifs plus attractifs, basés sur votre profil et sur le montant du prêt résiduel.