Assurance de prêt et Invalidité Permanente Totale : la garantie IPT

IPT signifie “Invalidité Permanente Totale” ; dans le cas où un taux d’invalidité de plus de 66% est constaté, l’assurance emprunteur actionne cette garantie pour rembourser les primes du crédit immobilier. Cette garantie s’applique dans des conditions bien particulières, suite à un accident ou à une maladie qui vous rend inapte au travail.

Il est important de considérer les motifs d’exclusion ; cela signifie que la garantie ne s’applique pas si vous êtes concerné par l’une d’entre elles. Les assureurs ont chacun leur propre liste d’exclusions contractuelles, ce qui nécessite une lecture attentive des conditions générales, avant de signer le contrat. L’âge est, également un élément important car il peut conditionner la prise en charge (en général : la limite est à 65 ans).

Le taux d’incapacité professionnelle ainsi que le taux d’incapacité fonctionnelle (physique ou mentale) déterminent à eux deux le taux de prise en charge. Ils sont dictés par le barème des incapacités en droit commun :

• Taux d’invalidité entre 33% et 66% : prise en charge à 50%
• Taux d’invalidité supérieur à 66% : prise en charge complète (100%)

De par la loi, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance emprunteur, cependant les banques ajoutent cette exigence lorsque vous souscrivez un prêt immobilier : c’est la la garantie pour l’organisme prêteur que le montant du prêt sera pris en charge en cas d’incapacité à rembourser. Le contrat d’assurance emprunteur couvre un certain nombre de risques, dont fait partie l’assurance IPT (Invalidité Permanente Totale).

Dès le moment où vous vous trouvez en incapacité d’exercer votre profession (et par défaut, en perte de revenu), la garantie IPT est enclenchée afin d’assurer le remboursement du crédit immobilier. Dans le cas de cette garantie, il faut justifier d’un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66%. On calcule ce montant en tenant compte du taux d’invalidité professionnelle et du taux d’invalidité fonctionnelle.

Voici quelques exemples de sinistres et du taux d’invalidité appliqué :

Par défaut, l’assurance IPT n’est actionnée que dès le moment où la santé de l’assuré est considérée comme non évolutive et définitive, après la phase appelée “consolidation de l’état”. C’est suite à cette étape de consolidation qu’un examen médical détermine le taux d’incapacité final.

Procédure

Pour évaluer le taux d’IPT applicable, vous devez consulter un médecin-conseil nommé par l’assurance. Il est en charge d’évaluer deux taux :

– Le taux d’invalidité fonctionnel
– Le taux d’invalidité professionnel

Le croisement entre ces deux éléments permet de définir le taux d’invalidité pour actionner la garantie assurance IPT.

Qu’appelle-t-on l’incapacité fonctionnelle ?

Les actes de la vie quotidienne sont définis comme des capacités fonctionnelles. Il s’agit notamment des aptitudes telles que :

– Se nourrir
– S’habiller
– Se laver
– Se déplacer

Lorsqu’une personne ne peut plus accomplir tout ou partie de ces actes de la vie courante, on parle d’incapacité fonctionnelle.

Qu’est-ce que l’incapacité professionnelle ?

Une personne ne pouvant plus exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou à un accident se trouve en incapacité professionnelle.

Un contrat d’assurance de prêt peut contenir différentes garanties, et notamment :

– La garantie décès – obligatoire
– La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) – obligatoire
– La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) – obligatoire
– La garantie ITT (Interruption Temporaire de Travail) – obligatoire
– La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) – facultative
– La garantie chômage – facultative

La couverture d’un sinistre est liée à certaines conditions édictées par l’assurance. En effet, chaque assureur applique certaines exclusions. Voici quelques exemples :

– Tentative de suicide
– Maladie non déclarée dans le questionnaire de santé (omission ou fausse déclaration)
– Tentative de record avec ou sans engin à moteur
– Situation de pays en guerre
– Pathologie particulière (notamment les pathologies dorsales)

Rachat d’une exclusion de garantie

Le rachat d’une exclusion de garantie vous permet de bénéficier de la couverture ; dans ce cas, l’assurance relève votre cotisation (surprime). C’est le cas lors de certaines pathologies (par exemple des pathologies dorsales).

Profil d’emprunteur

Le coût d’une garantie dépend de plusieurs éléments. Lors de la souscription, votre assureur vous demande de remplir un questionnaire permettant de détailler votre état de santé. Sur la base de ces informations ainsi que de votre âge, du capital emprunté et de la durée de remboursement, il détermine un niveau de risque et confirme alors le tarif appliqué pour l’assurance emprunteur et la garantie IPT.

L’assureur édicte les conditions d’indemnisations dans le contrat et les conditions générales qui régissent ce dernier. Plusieurs scénarios sont possibles dans un cas d’indemnisation, dès le jour de déclaration de sinistre.

– Remboursement ou paiement direct des mensualités du crédit
– Remboursement du capital restant dû

Paiement des mensualités

Dans le contexte d’un paiement des mensualités, l’assureur va effectuer des contrôles de façon régulière et s’enquérir de l’évolution de votre santé. Une amélioration peut signifier l’interruption du paiement des primes. La garantie IPT s’applique pour le cas où vous atteignez une invalidité de 66% au minimum. Si ce taux diminue, votre assureur n’est en effet plus dans l’obligation de rembourser les échéances du prêt.

Enfin, la clause est également liée à l’âge de l’emprunteur. Si vous atteignez l’âge de la retraite alors que la clause est actionnée avec un paiement (ou remboursement) des mensualités, celle-ci tombe et vous devez reprendre le remboursement des échéances.

Remboursement du capital résiduel

Cette option est très intéressante, car elle vous libère complètement du paiement de votre solde de crédit. En effet, votre assureur effectue un paiement unique à l’organisme de crédit, ce qui solde le crédit immobilier et supprime la dette. En optant pour ce procédé, vous vous affranchissez totalement de ce joug financier et ne subirez pas de contrôles de santé de la part de la compagnie d’assurance.

Une fois le bien totalement soldé, vous pouvez librement en disposer selon vos envies, le réaménager selon vos nécessités ou même le revendre.

Quel mode d’indemnisation choisir ?

En choisissant le remboursement du capital comme mode d’indemnisation de l’assurance IPT, vous disposez de deux avantages majeurs :

– Une couverture optimale
– Vous disposez librement de votre bien après que le solde ait été dûment payé par l’assureur

Pour faire un choix optimal, n’hésitez pas à contacter nos experts PREVIDIAL afin de bénéficier d’un conseil personnalisé en fonction de votre profil. Face à la complexité des produits d’assurance, et en particulier la garantie assurance IPT, il est utile de consulter un spécialiste.

Il est possible de réaliser des économies sur le coût global de votre prêt et sur les garanties de votre assurance emprunteur grâce à la délégation d’assurance. Vous pouvez y faire appel à différents moments :

Au moment de la signature du prêt

Grâce à la loi Lagarde, depuis 2010 vous pouvez refuser de souscrire à l’assurance de groupe de votre banque au profit d’un assureur externe. Il faut cependant que les niveaux de garantie exigés par la banque soient respectés. Ils figurent sur la fiche standardisée d’information qui vous est fournie par votre organisme de prêt.

Durant la première année du prêt

Il est fréquent d’accepter de souscrire à l’assurance de groupe afin de faciliter les démarches pour l’obtention du prêt et par confort. Mais vous pouvez prendre le temps de choisir une autre assurance durant la première année du prêt, grâce à la loi Hamon. Pour cela, vous devez respecter un délai de résiliation de 15 jours et inclure les niveaux de garantie exigés par la banque. Cette dernière doit, dans tous les cas, vous notifier de son approbation sous 10 jours ouvrables.

A chaque date anniversaire du prêt

Depuis 2018, grâce à l’amendement Bourquin, vous pouvez changer d’assurance à chaque date anniversaire du crédit, en respectant un délai de résiliation de 2 mois ainsi que les niveaux de garantie exigés par la banque.

Les avantages de la délégation d’assurance

Alors que l’assurance de groupe fonctionne sur le principe de mutualisation des risques, les assureurs externes vous proposent des contrats adaptés à votre profil. Le mode de calcul est également différent, car il se base sur le montant du capital résiduel et non sur le capital initial. Enfin, les assurances de groupe appliquent une plus grande marge que les assureurs externes. Il est donc intéressant de comparer plusieurs assurances et d’ajuster les niveaux de garantie en fonction de votre situation individuelle.

Pour vous aider à choisir la meilleure assurance, demandez l’aide de nos experts PREVIDIAL. Ils vous assistent dans la comparaison de plusieurs offres, en incluant dans l’analyse les exclusions de garanties, les conditions générales, les délais de carence et de franchise.

En résumé, cette procédure vous permet de réaliser d’importantes économies sur le coût global du prêt (en moyenne plusieurs milliers d’euros).

Voici quelques conseils pour une comparaison efficace de la garantie assurance IPT entre plusieurs assureurs :

Incapacité

Il est important de nuancer la définition de l’incapacité. Le fait de ne plus exercer votre profession (usuelle) vous ouvre une indemnisation pour le cas où vous êtes en incapacité de pratiquer votre profession (celle définie dans le contrat). L’indemnisation se poursuit même si vous exercez une activité professionnelle qui diffère de l’emploi que vous ne pouvez plus exercer.

En revanche, si l’indemnisation porte sur une incapacité générale (sans profession précise), l’assurance s’enclenche peu importe la profession que vous exerciez avant la déclaration de sinistre.

Mode de prise en charge

Il y a lieu de comparer les différents modes de prise en charge :

– Forfaitaire
– Indemnitaire

Le contrat avec prise en charge forfaitaire vous indemnise sur la base d’un forfait, peu importe l’importance de votre perte de revenu. A l’opposé, une prise en charge indemnitaire ne vous indemnise qu’à hauteur de la perte effective de revenus. Pour choisir le mode le plus intéressant et qui correspond le mieux à votre profil, demandez l’aide de nos experts PREVIDIAL.

Le seuil de prise en charge de la garantie IPT

Examinez bien les conditions de prise en charge. En effet, certains contrats ne déclenchent pas le même niveau d’indemnisation en fonction du taux d’invalidité. Parfois, pour une prise en charge totale, le seuil peut varier de 50 à 70%. De même, la prise en charge en cas d’invalidité partielle n’est pas toujours effective. Dans certains cas, il est alors utile de souscrire une garantie IPP, qui déclenche une indemnisation dès 33% d’invalidité.

Couverture en cas d’inactivité

Dans certains cas, l’assurance IPT ne vous indemnise pas dès lors que vous êtes au chômage ou en période d’inactivité. Prenez donc soin de bien vérifier les clauses d’application de cette garantie. Vous pourriez ne pas en bénéficier alors que vous vous trouvez dans une situation financière très critique.