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L’assurance de prêt individuelle ou le contrat groupe ?

Durant une longue période, la banque imposait son contrat d’assurance groupe avec le crédit immobilier. Depuis 2010, le législateur a mis en œuvre différentes lois et amendements favorisant la possibilité de choisir votre assureur par un procédé appelé la délégation d’assurances. Le fait de pouvoir souscrire une assurance emprunteur individuelle vous permet d’obtenir un tarif en fonction de votre profil individuel. Le contrat est ainsi personnalisé, au contraire de l’assurance groupe. Aujourd’hui encore, les différences entre les deux catégories de contrat ne sont pas toujours connues du grand public. Découvrez avec PREVIDIAL ce qui les distingue et comment opter pour l’assurance emprunteur adaptée à votre situation.

Qu’est-ce qu’une assurance de groupe ?

On appelle une assurance de groupe une forme de contrat d’assurance collective. Il est en principe négocié par une banque ou tout autre établissement financier auprès d’une société d’assurance. Le contrat est destiné à être proposé à l’ensemble des clients de la banque. Pour cette raison, le contrat repose sur une mutualisation des risques pouvant couvrir tous les profils d’emprunteurs ; ainsi on considère que les emprunteurs avec un profil risqué sont compensés par les emprunteurs au profil présentant un plus faible risque.

Résumé des caractéristiques du contrat de groupe

  • Forme de contrat : contrat identique pour tous les profils de clients de la banque ; on parle de mutualisation
  • Cotisations : les cotisations sont calculées sur le capital initial et n’évoluent pas. Elles peuvent cependant être révisées si vous déclarez un changement de votre situation personnelle au cours du contrat.
  • Impôts : il est possible, sous certaines conditions, de déduire les intérêts d’emprunt.
  • Prix : ces contrats sont réputés pour ne pas être les plus compétitifs, pour les profils présentant un niveau de risque inférieur à la moyenne comme pour les profils avec un niveau de risque plus élevé que la moyenne, qui se verront appliqué une surprime souvent importante.
  • Profil type: les hommes et femmes exerçant une profession standard, sans problème de santé important, âgés entre 30 et 50 ans.
  • Démarches : les démarches sont très faciles à effectuer.

Comment fonctionne une assurance groupe ?

Au moment où vous faites une demande de crédit immobilier auprès d’une banque, votre interlocuteur va spontanément vous proposer de souscrire une assurance emprunteur en choisissant le contrat de groupe en place. Cette assurance fonctionne sur le principe de la mutualisation des risques entre tous les assurés. Ainsi, peu importe votre profil, les conditions du contrat ne diffèrent pas d’un client à l’autre. En optant pour cette catégorie de contrat, vous bénéficiez d’un fonctionnement simple et rapide. En revanche, même si vous avez un profil à faibles risques, le montant ne peut pas être négocié. Cette catégorie de contrat n’est pas toujours la plus avantageuse financièrement.

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L’assurance individuelle ou délégation d’assurance : définition et particularités

Qu’est-ce qu’une assurance individuelle ?

Un contrat d’assurance individuelle, aussi appelé délégation d’assurance est une forme de contrat adapté à votre profil, en tant qu’emprunteur. Le coût de l’assurance fait l’objet d’un calcul prenant en compte différentes informations :

– Votre âge
– Votre taille / poids
– Votre état de santé
– Le montant du prêt
– La durée de financement
– votre profession

Résumé des caractéristiques du contrat d’assurance individuelle

  • Forme de contrat : contrat individuel, élaboré sur mesure.
  • Cotisations : les cotisations sont calculées en fonction de la situation personnelle, de l’âge et du capital restant dû.
  • Évolution des cotisations : les cotisations évoluent à mesure que le capital diminue (cotisations dégressives).
  • Impôts : il est possible, sous certaines conditions, de déduire les intérêts d’emprunt.
  • Prix : ces contrats sont moins chers que les contrats d’assurance groupe.
  • Profil type: pas de profil type, chaque contrat étant élaboré sur mesure ; moins vous présentez de risques et plus le taux sera avantageux, au contraire d’une offre de groupe.

Comment fonctionne une délégation d’assurance ?

Avec l’instauration de la loi Lagarde, en 2010, ainsi que des amendements et lois Hamon et Bourquin, successivement en 2014 et 2018, vous pouvez en tant qu’emprunteur choisir librement votre assurance emprunteur. La délégation d’assurance vous permet de quitter votre contrat de groupe pour souscrire une autre offre, c’est de là que vient le terme “délégation”.

Les avantages offerts par la délégation d’assurance

En résumé, voici les différents avantages qui s’offrent à vous si vous envisagez de choisir un contrat d’assurance emprunteur individuelle :

  • Vous bénéficiez de tarifs individualisés (âge, profession, santé, habitudes, pratiques sportives), et non mutualisés.
  • La prime d’assurance évolue à la baisse avec le remboursement de votre crédit – Tout en proposant les mêmes garanties qu’un contrat de groupe, vous pouvez bénéficier d’une assurance plus économique.
  • En cas de refus de votre dossier auprès d’une assurance de groupe, vous pouvez tenter la délégation d’assurance.

Le coût : un élément important dans le choix de l’assurance emprunteur

Le montant de l’assurance peut représenter jusqu’à 25% du montant total d’un crédit.

Il est donc essentiel de comparer les différentes offres pour déceler les différences de prix et de taux, basés sur votre propre profil. A la clé, vous pouvez réaliser d’importantes économies, allant jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Bon à savoir : pour vous aider dans les démarches liées à la délégation d’assurance, contactez nos experts PREVIDIAL. Vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et d’un conseil sur mesure pour choisir votre nouveau contrat d’assurance individuelle.

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Les garanties couvertes par chaque contrat

Que vous choisissiez un contrat d’assurance groupe ou d’assurance individuelle, les garanties sont similaires. Au niveau des garanties obligatoires, nous pouvons lister :

– La garantie décès
– La garantie pour perte totale et irréversible d’autonomie
– La garantie pour invalidité permanente totale *
– La garantie pour incapacité temporaire de travail*

*Ces garanties sont obligatoires en cas d’acquisition d’une résidence principale.

Cependant, pour changer d’assurance emprunteur, il faut respecter l’équivalence des garanties par rapport au contrat initial. Les garanties imposées par chaque banque  sont listées dans le document intitulé : fiche standardisée d’information.

Dans le cas d’un contrat d’assurance individuelle, vous pouvez également améliorer votre couverture en ajoutant d’autres garanties. Un avantage qui n’est souvent pas possible avec une assurance de groupe.

Bon à savoir : qu’en est-il de la garantie liée à la perte d’emploi ? cette garantie est facultative. Son déclenchement est en effet sujet à des conditions relativement strictes, pour éviter tout phénomène dit d’anti-sélection.

En quoi l’assurance individuelle peut-elle être plus intéressante qu’une assurance de groupe ?

Si vous êtes pressés, le choix de l’assurance de groupe est parfois la seule option. Cependant, il est important de faire les démarches pour la délégation d’assurance y compris si vous êtes contraints par le temps. Voici quelques arguments :

  • Financier : vous obtiendrez des offres très compétitives et des tarifs personnalisés en faisant jouer la concurrence entre plusieurs assureurs.
  • Garanties personnalisées : vous avez la possibilité de choisir des garanties qui correspondent entièrement à votre profil, pour obtenir une couverture adéquate.
  • Méthode de calcul : le montant de la prime pour une assurance individuelle est calculé sur le montant du capital résiduel dégressif avec le remboursement de votre crédit.
  • Résiliation : les modalités de résiliation sont simplifiées, par rapport à une assurance de groupe.

Quand pouvez-vous souscrire une assurance individuelle (effectuer une délégation d’assurance) ?

Il existe trois situations distinctes vous permettant de passer d’une assurance de groupe à une assurance individuelle.

Loi Lagarde : au moment de la signature du crédit immobilier

Depuis l’application de la loi Lagarde, en 2010, vous avez la possibilité de choisir une autre assurance que le contrat de groupe proposé par la banque. Au moment de la toute première simulation de contrat d’assurance avec la banque, vous recevez une fiche standardisée d’information. Il s’agit d’un document d’une grande importance, car il contient la liste de toutes les garanties d’assurance exigibles par l’organisme de prêt, de même qu’une simulation de coût. Ce document est non contractuel ; il n’a pas de valeur légale et ne se substitue pas à un contrat d’assurance. En revanche, c’est un document qui vous permet de démarcher d’autres sociétés d’assurance afin d’obtenir des propositions de contrat avec les équivalences de garanties minimales exigibles par la banque.

Lorsque vous obtenez une offre dont les garanties figurent toutes sur la fiche standardisée d’information, vous pouvez soumettre alors la proposition à l’organisme de prêt, pour validation. La banque dispose d’un délai de 10 jours pour valider ou refuser la proposition.

Bon à savoir : il existe au total 18 critères de garanties minimales ; mais la banque ne doit en inclure que 11 dans la fiche standardisée d’information. Ces critères ont été établis par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier).

Dans le cas où le contrat est accepté, la notice d’information doit lui être annexée.

Loi Hamon : durant la première année de remboursement du prêt

L’introduction de la loi Hamon en 2014 a permis de faciliter le changement d’assurance au cours de la première année de remboursement du prêt immobilier. En effet, il arrive que les nombreuses démarches administratives liées à l’obtention du crédit immobilier vous contraignent à mettre au second plan le choix de l’assurance. Ainsi, pour faciliter les procédures, il est souvent plus facile de signer pour le contrat de groupe. Mais vous avez désormais tout loisir de procéder au changement d’assureur même après le début du contrat, au cours de la première année. Il vous suffit pour cela de trouver un contrat détenant le même nombre de garanties minimales exigibles par la banque, et d’obtenir l’accord de cette dernière pour la délégation d’assurance. Vous devez alors observer un délai de résiliation de 15 jours avant la date anniversaire du contrat de prêt (mais à tout moment durant cette première année).

Bon à savoir : En cas de refus de la banque, veillez à ce que ce dernier soit motivé. Vous pouvez alors faire modifier l’offre par l’assureur en tenant compte des éléments indiqués par la banque, ou bien faire appel au CCSF ou à l’organe de médiation de la banque. Dans tous les cas, il est recommandé d’anticiper autant que possible afin que toutes les démarches puissent aboutir avant que le délai de résiliation ne soit dépassé.

Amendement Bourquin : tous les ans, à la date anniversaire du prêt

Il y a à peine quelques années encore, en 2018, le législateur a renforcé les droits des assurés par l’amendement Bourquin. Tous les bénéficiaires d’un crédit on désormais la possibilité de changer d’assurance emprunteur en passant par la délégation d’assurance, et ceci tous les ans. Cette démarche, adoptée par le CCSF, vous permet ainsi de souscrire une nouvelle offre d’assurance emprunteur individuelle au moment de l’anniversaire du prêt. Pour y avoir droit, vous devez cependant avoir résilié votre assurance actuelle 2 mois avant la date d’échéance. De même, pour que le changement soit concrétisé, vous devez avoir obtenu au préalable l’autorisation de la banque, qui doit confirmer que les équivalences de garanties sont dûment respectées dans le nouveau contrat.

A noter : si vous hésitez sur le type de contrat à souscrire, contactez nos experts PREVIDIAL pour un accompagnement sur mesure.

Contrat groupe et contrat individuel : ce qu’il faut retenir

Qu'est-ce qu'un contrat groupe ?

Un contrat groupe est une offre d’assurance collective qui se base sur la mutualisation des risques. Il est conclu entre une société d’assurance et un établissement financier (la société d’assurance étant parfois une filiale de la banque). Le contrat groupe proposé est le même pour tous les profils de clients. Le principe de ce type d’assurance est en effet de mutualiser les risques entre l’ensemble des assurés. De cette façon, les bons profils compensent les profils moins bons. Mais chaque client est assuré selon les mêmes garanties.



Acteur sur le marché de l’assurance depuis 1985.
Création et développement de plusieurs cabinets de courtage en prêts immobiliers depuis 2007.
Création et développement de PREVIDIAL, cabinet spécialisé en assurance de prêt, depuis 2017.

Qu'est qu'une assurance de prêt individuelle ?

L’assurance emprunteur individuelle (ou délégation d’assurance) est une forme de contrat établi par une autre société d’assurance que l’assureur groupe. Le contrat proposé par ces assureurs tient compte du profil personnel du client ainsi que de sa situation. Pour cette raison, les tarifs des contrats varient sensiblement d’une entreprise à une autre.



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Pourquoi choisir une assurance de prêt individuelle ?

Vous avez de nombreux avantages en choisissant une assurance emprunteur individuelle :

  • Garanties personnalisées
  • Résiliation simplifiée
  • Potentiel d’économies
  • Méthode de calcul basée sur le capital résiduel



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