Les quotités d’assurance de prêt pour l’emprunteur et le co-emprunteur

Qu’est-ce qui définit des co-emprunteurs ?

On parle de co-emprunteurs lorsque la demande de prêt concerne un seul prêt pour deux personnes (ou plus). Il peut s’agir d’un couple ou de deux personnes membres d’une même famille, mais aussi de deux personnes sans lien marital ou familial. En adoptant ce fonctionnement, chaque co-emprunteur est entièrement solidaire de l’autre : si l’un des deux co-emprunteurs cesse de rembourser sa part de mensualités, l’organisme de prêt va alors se retourner vers l’autre co-emprunteur et lui réclamer le montant dû.

Comment fonctionne le système de quotité d’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur doit être souscrite pour couvrir le risque d’incapacité de paiement des mensualités par le ou les emprunteurs assurés. Si cette assurance n’est pas obligatoire du point de vue légal, elle reste exigée par les organismes de prêt. En effet, un crédit immobilier engage l’emprunteur ou les co-emprunteurs sur une longue durée (entre 7 & 30 ans). Il y a donc différents risques devant être couverts, notamment le décès, une incapacité, une invalidité ou encore une perte d’emploi. Ces situations peuvent générer des risques d’impayés, pour l’assuré ou ses descendants (en cas de décès). Une situation qui peut également toucher les co-emprunteurs ; si l’un d’eux se trouve en incapacité, l’autre co-emprunteur n’est pas forcément en mesure d’assumer l’ensemble du coût du prêt. Les garanties de l’assurance permettent de couvrir ces risques sur la durée de l’emprunt.

Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance emprunteur prend le relais et rembourse la suite du prêt immobilier à la place des co-emprunteurs, selon la quotité d’assurance de prêt immobilier souscrite. Plusieurs éléments doivent être pris en compte :

– Les garanties souscrites
– La quotité
– Les conditions générales
– Les exclusions
– Les délais de carence
– Les délais de franchise

Les garanties définissent le contrat d’assurance emprunteur. Certaines d’entre elles sont obligatoires ; elles font partie des garanties minimales exigées par l’organisme de prêt. On les trouve sur la fiche standardisée d’information, un document établi par la banque lors de la demande de prêt. Parmi les garanties obligatoires on trouve la garantie décès, la garantie PTIA et la garantie IPT, notamment. D’autres garanties peuvent être souscrites pour couvrir les cas d’invalidité partielle ou la perte d’emploi.

Définition de la quotité

On parle de quotité d’assurance : la part du capital qui est garantie par l’assureur en cas de sinistre. Par définition, un crédit doit être assuré à 100% de quotité au minimum. Les co-emprunteurs doivent donc couvrir ensemble le total du crédit en termes de responsabilité et remboursement. Dans le cas d’un emprunt par plusieurs personnes, la quotité équivaut au pourcentage d’assurance pris en charge par chaque co-emprunteur. Dans certains cas, suivant la situation des co-emprunteurs, il n’est pas nécessaire d’opter pour des quotités équivalentes pour chacun.

La répartition entre les co-emprunteurs

Pour chaque garantie souscrite dans le cadre de l’assurance emprunteur, la quotité définie s’applique de la même façon. Il est donc nécessaire de choisir la quotité d’assurance de prêt immobilier de sorte à anticiper au mieux les risques futurs. Plusieurs scénarios sont possibles, tout en sachant que le taux de couverture doit être de minimum 100%. Ainsi, chaque co-emprunteur peut choisir une quotité de 50%, mais ils peuvent aussi décider de garantir le financement à hauteur de 100% chacun, dans ce cas le financement sera couvert à 200%. En cas de disparition de l’un des co-emprunteurs, le conjoint survivant n’aurait plus aucunes charges de remboursement.

Avec une quotité à 50% par co-emprunteur : en cas d’arrêt de travail d’un des deux co-emprunteurs, la garantie ITT est activée. Elle couvre alors 50% du montant de l’échéance du crédit. Le second co-emprunteur doit prendre à sa charge les 50% restants. Avec une quotité à 100%, le second co-emprunteur n’a en revanche rien à rembourser.

Co-emprunteur sans revenu ; comment procéder ?

Certaines situations impliquent de contracter un crédit immobilier à deux, alors que l’un des co-emprunteurs n’a peu ou pas de revenu. La banque peut accorder un crédit en tenant compte de la capacité financière couplée des deux co-emprunteurs, si cette dernière est suffisante selon les critères de l’organisme de prêt concerné.

Concernant l’assurance emprunteur, le sujet diffère de quelque peu. En effet, il est impératif que l’assurance soit souscrite par un emprunteur dont le revenu est suffisant pour assumer le coût du prêt. Dans le cas précité, la quotité du co-emprunteur, justifiant d’un revenu suffisant, devra couvrir la totalité de l’emprunt.

En cas de décès dudit co-emprunteur solvable, la garantie de l’assurance s’enclenche et couvre la fin du crédit à rembourser à l’organisme de prêt, ce qui implique que le co-emprunteur, avec un revenu insuffisant, n’a pas à se préoccuper du remboursement.

Si le co-emprunteur à faible revenu décède, il n’y a pas d’action particulière de la part de l’assurance. En effet, l’indemnisation est liée au souscripteur de l’assurance. Or, dans ce cas, l’assurance est souscrite au nom du co-emprunteur solvable. Il doit donc continuer à rembourser le prêt.

Assurance souscrite par deux co-emprunteurs, quotité d’assurance à 100% chacun

Vous pouvez choisir de souscrire un contrat d’assurance emprunteur avec une quotité de 100% chacun, ce qui équivaut à une couverture de 200% au total.

Avantages : En choisissant cette formule, vous bénéficiez d’une couverture maximale et d’une protection élevée en cas de décès ou d’invalidité. En effet, en cas de décès d’un des deux co-emprunteurs, le remboursement du capital restant dû est alors pris en charge à 100% par l’assurance.

Certes le coût d’un tel niveau de couverture n’est pas négligeable ; en revanche, il est utile de savoir que certains assureurs appliquent un tarif préférentiel dans une telle situation.

Assurance souscrite par deux co-emprunteurs, quotité d’assurance à 50% chacun

Dans ce scénario, vous décidez d’assumer chacun une demi-part du crédit, pour respecter le taux de quotité minimal de 100% auprès de l’assureur. Par conséquent, vous souscrivez un contrat avec une quotité de 50% chacun. Dans le cas où votre co-emprunteur décède, la garantie de l’assurance couvre 50% du montant du capital restant dû, soit la part qui correspond au co-emprunteur pour qui la garantie est actionnée. De votre côté, vous devez donc poursuivre le remboursement du capital restant.

Avantages : En optant pour une quotité de 50%, vous devez payer une prime moins élevée. Il est intéressant cependant d’évaluer les risques, avantages et inconvénients de ce type de quotité. Pour vous renseigner et vous aiguiller vers le bon choix votre expert PREVIDIAL peut vous accompagner de façon personnalisée.

Assurance souscrite par deux co-emprunteurs, quotité d’assurance inégale

Le choix de la quotité peut également être adapté en fonction des sources de revenus et capacités financières de chaque co-emprunteur, selon la situation professionnelle de chacun. Vous pouvez alors calculer changer les quotités d’assurance de prêt immobilier pour qu’elles correspondent à la situation propre de chacun (par exemple : 60% / 40% ou 70% / 30%).

La conséquence directe sera le montant de la cotisation d’assurance emprunteur, qui s’ajustera automatiquement à la quotité de chaque co-emprunteur. De même, le taux de couverture sera proportionnel.

Avantages : En cas de sinistre ou de décès, celui qui a la quotité la plus basse ne doit rembourser le capital résiduel qu’à hauteur de la quotité correspondante.

Assurance souscrite par un plus grand nombre de co-emprunteurs

Le scénario s’applique aussi dans le cas où vous êtes plus que deux co-emprunteurs. Ainsi, la quotité est définie en fonction des capacités financières propres à chaque assuré. Le fonctionnement en cas de sinistre est similaire aux cas précédents.

Chaque assureur applique ses propres conditions et il en est de même pour les cas d’emprunt à plusieurs. Plusieurs critères doivent être pris en compte avant de choisir votre prestataire. Voici quelques conseils utiles avant de signer un contrat avec un assureur.

Bien choisir les quotités

Prenez le temps de faire le point sur la situation individuelle de chaque co-emprunteur pour définir la quotité optimale. Le taux minimal doit être de 100% mais il peut aller jusqu’à 200%.

Sélection des garanties

Les garanties définissent le contrat d’assurance emprunteur. Certaines d’entre elles sont obligatoires ; elles font partie des garanties minimales exigées par l’organisme de prêt. On les trouve sur la fiche standardisée d’information, un document établi par la banque lors de la demande de prêt. Parmi les garanties obligatoires pour une assurance avec co-emprunteurs on trouve la garantie décès, la garantie PTIA et la garantie IPT, notamment. D’autres garanties peuvent être souscrites pour couvrir les cas d’invalidité partielle ou la perte d’emploi.

Les cas d’exclusion de garantie, délais de carence et de franchise

Prenez le temps de comparer les motifs d’exclusion de garantie, de même que les délais d’application (carence, franchise). Ceux-ci peuvent varier sensiblement d’un assureur à l’autre.

Une situation d’insolvabilité peut survenir pour l’un des deux co-emprunteurs. Si celle-ci n’est pas liée à un cas de sinistre (décès, invalidité, perte d’emploi) couvert par l’une des garanties, vous pouvez alors effectuer différentes démarches :

1) Changer les termes de remboursement du crédit grâce à un report de prêt
2) Effectuer un remboursement anticipé pour souscrire un nouveau crédit en votre seul nom
3) Demander un rachat de crédit