La surprime d’assurance de prêt immobilier et les risques exclus

L’application d’une surprime peut concerner plusieurs garanties, en fonction des risques identifiés. En effet, votre profil est examiné de façon individuelle par l’assureur, lequel va conclure sur le niveau de risque vous concernant. En fonction des conclusions émises, une surprime peut être appliquée sur une ou plusieurs des garanties du contrat.

Il y a trois éléments principaux qui occasionnent une surprime assurance prêt immobilier :

1. Les risques médicaux aggravés : Il s’agit des risques liés à la santé et conséquents à des maladies passées, des maladies héréditaires ou encore des antécédents médicaux.
2. La profession : Certains métiers sont considérés à risque car ils impliquent des situations particulières pouvant occasionner des risques de décès ou d’invalidité plus élevés que la moyenne.
3. La pratique de sports à risques : Si vous pratiquez un sport considéré comme à risques par l’assureur, celui-ci peut appliquer une surprime ou un refus de garantie.

Les pathologies dites de “risques aggravés de santé” ainsi que différentes maladies impliquent la prise en compte d’un risque plus élevé que la normale. Afin d’identifier celui-ci, votre assurance vous soumet un questionnaire médical (également appelé “déclaration d’état de santé”). Ce questionnaire peut être accompagné d’une demande d’examen médical, dont les frais sont intégralement à la charge de l’assureur.

Selon les réponses soumises et les risques identifiés, votre assureur peut prendre différentes décisions :

– Refus d’assurance
– Application d’une surprime
– Exclusion de garantie

Exemple de maladies faisant l’objet d’une surprime :, personne souffrant du diabète, d’une maladie psychique, de problèmes dorsaux, d’hypertension….

Risque médical &  calcul de la surprime

Il n’y a pas de grille unique permettant de connaître le montant d’une surprime. Les taux sont très variables et dépendent du risque concerné. La surprime peut aller de 25 à 300 %, selon les critères de l’assurance.

Exemple de surprimes appliquées en fonction du risque décelé par l’assureur :

Maladie / Pathologie : Diabète
Décision de l’assurance : Demande de visite médicale avec attestation annuelle
Surprime : Entre 50 et 150%

Maladie / Pathologie : Hypertension artérielle
Décision de l’assurance : Exclusion des garanties  ITT ou surprime
Surprime : Entre 200 et 300%

Maladie / Pathologie : Maux de dos
Décision de l’assurance : Exclusion de l’ITT
Surprime : Entre 100 et 300%

Maladie / Pathologie : Dépression
Décision de l’assurance : Exclusion de l’ITT
Surprime : Entre 100 et 300%

Influence de l’IMC

Une surprime peut être appliquée en fonction de votre IMC (indice de masse corporelle) ; les personnes en situation d’obésité sont plus souvent sujettes à développer certaines maladies cardiovasculaires, par exemple. L’assureur peut donc décider de refuser certaines garanties ou d’appliquer une surprime.

Voici un tableau faisant état des décisions de l’assurance en fonction de votre IMC :

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Certaines maladies sont désormais sujettes à un droit à l’oubli, et ce depuis 2015. En effet, sous certaines conditions, vous n’êtes plus obligé de déclarer des pathologies anciennes (dont vous avez été complètement guéri). Votre assureur ne peut donc pas appliquer une quelconque exclusion ou surprime. Pour savoir si une pathologie est sujette au droit à l’oubli, vous pouvez consulter ( il faudrait prévoir un lien vers cette grille de référence)

La pratique de certains métiers peut occasionner l’application d’une surprime par l’assureur. En effet, il va évaluer si le métier que vous exercez représente des risques particuliers pouvant occasionner à terme une invalidité ou une incapacité. Cela peut comprendre des métiers dans le bâtiment, la manutention, se déroulant dans un secteur dangereux (nucléaire, aviation, électricité) mais également dans l’armée ou la police.

Quels sont les métiers pouvant entraîner une surprime ?

Au moment de la souscription de votre assurance, vous devez renseigner votre activité professionnelle. Les informations transmises doivent permettre à l’assureur d’évaluer les probabilités d’accident ou de risque de développer une pathologie. Certaines professions peuvent en effet vous mener à une situation d’insolvabilité, ce que l’assureur doit justement évaluer.

Parmi les professions à risque on retrouve notamment les convoyeurs de fonds, les chauffeurs routiers, les agents de sécurité ou encore les pompiers. D’autres éléments sont pris en compte pour l’évaluation du risque ainsi que le calcul d’une éventuelle surprime :

– Votre âge
– Le montant du capital emprunté
– La durée de remboursement

En tant que métier ou comme activité annexe, le sport est un élément important pour le calcul des risques liés à votre profil. Votre assureur vous demande à travers son questionnaire de renseigner toutes les activités que vous pratiquez régulièrement. Le sport en fait complètement partie. Certaines activités pratiquées de façon régulière (ou professionnelle) présentent un risque important. Notamment les sports suivants :

– Les sports mécaniques
– Les sports pratiqués dans les airs (ULM, deltaplane)
– Les sports de combat
– Les sports dans la neige ou la montagne (bobsleigh, ski acrobatique, alpinisme, trekking en haute montagne)
– Les sports en mer ou dans l’eau (rafting, canyoning, plongée sous-marine, apnée, surf)
– La spéléologie
– Le parachutisme

D’autres sports qui semblent au premier abord moins risqués peuvent le devenir dès le moment où vous vous lancez dans la compétition : votre assurance doit en être informée.

En cas de risque aggravé identifié, vous devez vous attendre à une exclusion de garantie ou à une surprime. Mais s’il s’agit d’une exclusion de garantie obligatoire, vous conservez toujours plusieurs possibilités pour souscrire malgré tout une assurance emprunteur. Voici ci-après les options qui s’offrent à vous :

La convention AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé) est un dispositif qui vous permet de souscrire un contrat d’assurance même en cas de risque aggravé identifié. Ratifiée par plusieurs instances et professionnels (l’Etat, les banques, les assureurs), elle vous assure l’accès au crédit immobilier en agissant comme une forme d’assurance. L’AERAS fonctionne selon le principe de mutualisation des risques. De ce fait, la éventuellement appliquée est relativement limitée. Pour pouvoir accéder à la convention AERAS, plusieurs conditions doivent malgré tout être réunies :

– Être âgé de 70 au maximum à la fin du contrat de prêt
– Faire une demande de prêt ne dépassant pas 320 000 euros
– Le financement peut être dédié à une résidence principale ou un financement immobilier ou professionnel

Si vous souhaitez bénéficier de la convention AERAS, un questionnaire vous est soumis. Demandez l’aide de nos experts PREVIDIAL pour le remplir et savoir comment répondre à certaines questions de façon claire tout en préservant vos données privées.