Fumeur et non-fumeur
De façon générale, les assureurs font une distinction entre les fumeurs et non-fumeurs. En revanche, ils ne s’attachent pas à faire la différence entre les fumeurs occasionnels, les gros fumeurs, ou encore les personnes qui utilisent d’autres produits tels que les cigares, la pipe ou encore la vapoteuse.
Dans tous les cas, vous devez informer l’assureur si vous fumez ou non, en répondant à la question dédiée dans le questionnaire de santé.
Preuve exigible
Un assureur peut demander une preuve que vous n’êtes pas fumeur. Cela peut être le cas lorsque vous envisagez un prêt immobilier conséquent. Pour cela, vous devez passer un test à la cotinine, un test qui permet à l’assureur de s’assurer que le renseignement que vous lui produisez est exact.
Non-fumeur au moment de la signature du contrat
Deux cas de figure :
- Avant 2014, si vous n’étiez pas fumeur lors de la signature du contrat d’assurance emprunteur mais que par la suite vous commencez à fumer au cours de la durée du contrat de prêt, il est impératif d’en informer l’assurance, afin que le contrat soit mis à jour.
- Depuis 2014, et la loi Hamon, votre contrat est irrévocable. De ce fait, vous n’êtes pas tenu de déclarer votre tabagisme post-signature à votre assureur.
Bonne foi dans les déclarations
Toutes les informations demandées dans le questionnaire soumis par l’assurance emprunteur exigent des réponses honnêtes. La loi exige en effet que vous communiquiez des éléments véridiques (art. L. 113-2 du code des assurances) lors d’une demande d’assurance emprunteur fumeur.
De plus, en cas de sinistre causé par un fait qui n’a pas été communiqué dans le questionnaire, l’assureur peut vous notifier un refus d’indemnisation voire une exclusion totale d’assurance. Il est donc important d’être honnête dans vos déclarations individuelles, afin de bénéficier de la garantie en cas de sinistre.
Risque de surprime non systématique
Certains assureurs appliquent une surprime si vous êtes fumeur, mais chaque compagnie applique ses propres critères et taux. Ainsi, un taux de surprime peut aller de 20 à 70% selon l’assurance emprunteur fumeur.
Changement de situation en cours de contrat
Certaines sociétés d’assurance de prêt immobilier acceptent de revoir les niveaux de garantie dans le cas où certains événements nouveaux sont communiqués. Ainsi, dans le cas où vous deviendriez non-fumeur en cours de contrat et que vous vous abstenez de fumer durant 24 mois, vous avez tout avantage à informer l’assureur. Dans ce cas présent, l’assureur demande alors que vous vous soumettiez à un test de cotinine pour confirmer vos dires. Le taux pourra alors être revu, suite aux faits nouveaux.
Cannabis et assurance de prêt immobilier
Dans le cas où vous êtes un fumeur de cannabis, vous devez vous déclarer comme étant un “fumeur”.
Soyez précis dans les réponses du questionnaire médical. En effet, vous devez indiquer si vous consommez des stupéfiants. En fonction de vos habitudes de consommation en tant que fumeur, cette question peut vous concerner, en particulier pour le cannabis.
En cas de consommation de stupéfiant (sous toutes formes possibles y compris en fumant), l’assureur peut décider d’exclure certaines garanties. Cela signifie que dans un cas de sinistre où vous seriez sous l’emprise de stupéfiant, vous ne serez pas indemnisé.
Assurance emprunteur et cigarette électronique
Le développement récent et la commercialisation plus généralisée de la cigarette électronique ne suscite pas encore une réponse encore uniforme de la part des assurances emprunteur. En effet, le fait de fumer une cigarette électronique n’indique pas forcément que vous consommez de la nicotine. Il existe des flacons avec différents dosages.
L’assureur va vérifier quelles sont vos habitudes de consommation et prendre une décision en conséquence. Cela peut aller de la surprime à l’exclusion de garantie, à l’identique d’une cigarette traditionnelle.