Assurance de prêt immobilier et pratique d’un sport à risque

On appelle un sport à risque toute activité exposant les personnes à des dangers de façon plausible. Ces pratiquants acceptent par défaut un risque lié à la pratique de ces activités sportives. Une notion qui, pour les assureurs, peut à un moment donné, empêcher l’assuré d’assumer les échéances de son prêt immobilier. Ils considèrent donc que la pratique d’un sport à risque augmente de façon non négligeable les risques d’invalidité permanente, d’incapacité de travail ou encore de décès.

Les activités sportives dites à risque se distillent dans plusieurs catégories. Voici les activités considérées comme les plus risquées :

– Les activités de montagne (alpinisme, freeride, randonnée)
– Les activités nautiques (plongée sous-marine, cliff diving, voile, surf, canyoning, rafting, pêche en haute mer)
– Les activités aériennes (ULM, saut à l’élastique, parapente, parachutisme, base jump)
– Les activités équestres (saut d’obstacle, équitation)
– Les activités de combat (MMA, boxe)
– Les sports collectifs pratiqués à un niveau professionnel (footballeur professionnel ou rugbyman professionnel)
– Les sports mécaniques (karting, moto, rallye)

D’autres activités sont également comprises dans la catégorie des sports à risques, notamment la spéléologie, la chasse, le safari.

Lors d’une demande de crédit immobilier, l’organisme de prêt a besoin de garanties : il est impératif d’obtenir des garanties de remboursement en cas d’invalidité, d’incapacité financière ou de décès. La souscription d’une assurance emprunteur est donc exigée par l’organisme prêteur.

On connait plusieurs formes d’assurance emprunteur : l’assurance de groupe et les assureurs externes (délégation d’assurance). Pour ces deux catégories, l’évaluation de votre profil fait partie des conditions de souscription obligatoires. En effet, l’assurance a besoin de connaître ce qui pourrait représenter un risque supérieur à la norme et influencer votre capacité de remboursement au cours de la période du prêt, qui s’étire généralement sur plusieurs dizaines d’années.

Dans le cadre de l’évaluation de votre profil individuel, vous êtes amené à répondre à un questionnaire sur les éléments suivants :

– Votre âge
– Votre profession
– Votre état de santé
– La pratique d’un sport à risque

Pour l’assureur, la pratique d’un sport à risque, tant au niveau amateur que professionnel, peut représenter un risque d’accident supérieur à la moyenne, voire de décès. En fonction de ce que vous déclarez, l’assurance emprunteur applique ses propres barèmes et grilles d’évaluation. Plusieurs options se présentent alors :

– Application d’une surprime
– Exclusion de garantie
– Refus d’assurance

Par définition, un sport à risques présente un pourcentage d’accident supérieur à la moyenne, ce qui a pour effet d’impacter votre vie de façon très soudaine et parfois irrémédiable :

– Accident grave avec arrêt de travail prolongé
– Invalidité permanente
– Décès

Les assureurs ont chacun une liste de sports considérés comme étant à risques. Pour prendre la décision d’y ajouter ou d’en retirer une activité sportive, elles se basent sur les statistiques d’accidents survenant au fil du temps et du nombre de décès ou d’invalidités qui en découlent.

C’est pour cela que la course à pied, par exemple, n’est pas un sport à risque au contraire des sports de montagne comme le ski de randonnée ou l’alpinisme.

Un contrat d’assurance emprunteur contient un certain nombre de garanties minimales exigées par la banque. Ce sont des garanties qui doivent être obligatoirement incluses. Or, il est rare qu’une assurance accepte de prendre en charge les cotisations en cas d’accident occasionné suite à la pratique d’un sport à risque spécifique (par exemple l’escalade, ou la plongée sous-marine).

Chaque assurance possède son propre barème ; il n’est donc pas impossible d’obtenir une couverture, en particulier si votre prêt ne dépasse pas un certain plafond.

Déclarer la pratique d’un sport à risque à l’assureur

Il existe plusieurs cas de figure :

1. La pratique d’un sport à risque de façon occasionnelle :
   – Encadrement par un professionnel
   – Couverture d’assurance par l’encadrant

Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de déclarer cette pratique à l’assurance emprunteur.

• La pratique professionnelle d’un sport à risque :
  – Pratique régulière, compétitions
  – Licence professionnelle
  – Intégration dans un club

Étant donné que vous pratiquez un sport de façon quasi permanente, vous devez le renseigner dans le questionnaire de l’assurance emprunteur.

• La pratique amateur d’un sport à risque :
  – Pratique régulière
  – Intégration dans un club
  – Dans certains cas, licence professionnelle

Dans la mesure où vous pratiquez un sport à risque de façon régulière, il est également nécessaire dans ce cas de figure d’informer l’assurance emprunteur.

Comment remplir le questionnaire d’assurance de prêt immobilier ?

L’assureur vous soumet un questionnaire complémentaire dans lequel se trouvent différentes questions liées à la pratique d’un sport à risques. Généralement, les questions s’appuient sur les éléments suivants :

– La fréquence
– Le niveau sportif (amateur, professionnel)
– Les habitudes
– Le matériel nécessaire à la pratique de l’activité
– Le type d’accompagnement ou d’encadrement
– Les lieux où vous pratiquez le sport à risques
– Licence sportive ou brevet obtenu.
– Pratique de l’activité pour les loisirs ou la compétition
– Appartenance à un club
– Historique des accidents ou blessures

L’assurance de groupe est un contrat proposé par l’organisme de prêt ; souvent, il s’agit d’une filiale de la société de crédit. Le contrat d’une assurance de groupe est souvent plus cher car il fonctionne sur le principe de la mutualisation des risques. Cependant, l’assureur va d’abord vérifier si vous représentez un profil de risque plus élevé que la moyenne avant de vous proposer un contrat d’assurance.

Avec une assurance externe, les contrats sont pour la majorité plus avantageux car le mode de calcul est différent d’un contrat de groupe. En effet, les assurances externes prennent en compte tous les détails liés à votre profil et ajustent les garanties en conséquence. De plus, le calcul tient compte du montant du prêt résiduel, et non du montant initial. Enfin, certaines compagnies se sont spécialisées dans la pratique d’un sport à risque. Un avantage important pour vous permettre de trouver un prestataire qui répond à vos besoins et aux critères de la banque.

Une fois votre dossier dûment examiné, voici les cas de figure qui peuvent se présenter :

– Application d’une surprime ; votre dossier est accepté ainsi que les garanties minimales, mais le taux est majoré par l’assureur.

– Exclusion de garantie rachetable : l’assurance inclut une exclusion de garantie au contrat mais vous avez la possibilité de la racheter, ce qui vous permet d’être tout de même couvert en cas de sinistre (exemple de garanties rachetables : parapente, ski acrobatique, sports de combat, alpinisme, etc.)

– Exclusion de garantie non rachetable

– Refus d’assurance

La souscription d’une assurance emprunteur vous permet d’avoir l’esprit tranquille en cas d’accident, d’invalidité ou tout autre sinistre. N’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel pour comparer plusieurs offres ou même changer d’assurance. En effet, vous pouvez réaliser d’importantes économies grâce à la délégation d’assurance.

Faire appel à un courtier spécialisé

Avec nos experts PREVIDIAL, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé à toutes les étapes de votre quête d’une assurance emprunteur. Grâce au travail d’un courtier spécialisé dans l’assurance emprunteur, vous avez la garantie de trouver un contrat à la couverture optimale, et au meilleur tarif. En effet, l’expert vous aide à remplir toutes les démarches administratives, questionnaires, bilans de santé et à prendre connaissance de toutes les conditions liées au contrat (délais de carence, délai de franchise, conditions générales, clauses particulières, motifs d’exclusion, méthode de calcul).

La délégation d’assurance

Il est fréquent d’accepter le contrat de l’assurance de groupe dans le cas où cette assurance accepte votre dossier de souscription. Si c’est le cas, vous avez la possibilité de chercher et changer immédiatement d’assurance, ce qui présente d’importants avantages :

– Vous pouvez réaliser d’importantes économies en choisissant une assurance externe
– Le contrat contient des garanties personnalisées
– Le calcul est effectué sur le montant résiduel

A quel moment pouvez-vous changer d’assurance emprunteur ?

La loi vous autorise à utiliser la délégation d’assurance comme suit :

– Au moment de la signature du prêt (Loi Lagarde)
– Au cours de la première année du prêt moyennant un délai de résiliation de 2 semaines (Loi Hamon)
– A chaque date anniversaire du prêt (amendement Bourquin / Loi Sapin 2)