Ce que dit la loi
Conformément à l’article de loi L311-4-1 provenant du Code de la consommation, tous les établissements bancaires octroyant un crédit immobilier ou à la consommation sont tenus d’indiquer le coût de l’assurance emprunteur, lorsqu’une assurance associée au prêt immobilier est également incluse.
Pour chaque offre de prêt immobilier associée à une assurance emprunteur, l’indication du TAEA est obligatoire.
Ne pas confondre avec le TAEG
Le TAEA et le TAEG ne sont pas comparables. En effet, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) inclut le taux d’intérêt du prêt immobilier mais également tous les coûts associés (par exemple : les frais de dossier des organismes de crédit, le coût de l’assurance,…).
Depuis quand est-ce que le TAEA existe ?
Le TAEA a été mis en place relativement récemment. Les modalités qui le déterminent ont fait l’objet d’un décret, détaillant les modalités de calcul. Il s’agit du décret n° 2014-1190 datant du 15 octobre 2014 ; il est entré en vigueur en date du 1er janvier 2015.
Quel est le rôle du TAEA ?
Le coût d’une assurance de prêt peut considérablement alourdir le montant de l’emprunt. Dans ce contexte, le but du TAEA est de faciliter la comparaison entre plusieurs offres d’assurance emprunteur. Le législateur impose aux banques d’indiquer ce taux dans toutes les offres d’assurance emprunteur ou de crédit. Vous pouvez ainsi comparer vos différentes offres d’assurance emprunteur en toute transparence, car cet indicateur est réputé fiable. A la clé, vous pouvez réaliser d’importantes économies.
Quels avantages apporte le TAEA ?
Plus de transparence pour simplifier la compréhension et permettre la comparaison des offres.
Simplifier la délégation d’assurance
Votre assurance emprunteur pèse sur le coût de l’emprunt et il est possible de réaliser d’importantes économies grâce à la délégation d’assurance. Depuis la mise en application de la loi Lagarde, en 2010, vous pouvez opter pour une autre assurance emprunteur que l’offre de groupe suggérée par la banque au moment du prêt. Les dispositifs Hamon et Bourquin vous permettent en outre de changer d’assurance chaque année, à la date anniversaire du crédit. Pour choisir la meilleure offre, le TAEA est un indicateur pertinent et objectif. Vous saurez immédiatement quel est le contrat le plus avantageux sur le plan économique, de façon fiable.
Des informations transparentes
Le vocabulaire des contrats d’assurance n’est pas toujours évident à déchiffrer. Or, les indicateurs tel que le TAEA permettent de repérer facilement quelles offres sont les plus économiques.