Le TAEA : Taux Annuel Effectif d’Assurance

Le TAEA est l’abréviation du Taux Annuel Effectif de l’Assurance. Ce taux vous permet de mesurer, lors de la conclusion d’un prêt immobilier, la part que représente l’assurance dans le coût global du crédit. Il offre une vision totalement transparente et complète du coût de l’assurance. C’est le TAEA qui vous permet de comparer plusieurs offres.

Ce que dit la loi

Conformément à l’article de loi L311-4-1 provenant du Code de la consommation, tous les établissements bancaires octroyant un crédit immobilier ou à la consommation sont tenus d’indiquer le coût de l’assurance emprunteur, lorsqu’une assurance associée au prêt immobilier est également incluse.

Pour chaque offre de prêt immobilier associée à une assurance emprunteur, l’indication du TAEA est obligatoire.

Ne pas confondre avec le TAEG

Le TAEA et le TAEG ne sont pas comparables. En effet, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) inclut le taux d’intérêt du prêt immobilier mais également tous les coûts associés (par exemple : les frais de dossier des organismes de crédit, le coût de l’assurance,…).

Depuis quand est-ce que le TAEA existe ?

Le TAEA a été mis en place relativement récemment. Les modalités qui le déterminent ont fait l’objet d’un décret, détaillant les modalités de calcul. Il s’agit du décret n° 2014-1190 datant du 15 octobre 2014 ; il est entré en vigueur en date du 1er janvier 2015.

Quel est le rôle du TAEA ?

Le coût d’une assurance de prêt peut considérablement alourdir le montant de l’emprunt. Dans ce contexte, le but du TAEA est de faciliter la comparaison entre plusieurs offres d’assurance emprunteur. Le législateur impose aux banques d’indiquer ce taux dans toutes les offres d’assurance emprunteur ou de crédit. Vous pouvez ainsi comparer vos différentes offres d’assurance emprunteur en toute transparence, car cet indicateur est réputé fiable. A la clé, vous pouvez réaliser d’importantes économies.

Quels avantages apporte le TAEA ?

Plus de transparence pour simplifier la compréhension et permettre la comparaison des offres.

Simplifier la délégation d’assurance

Votre assurance emprunteur pèse sur le coût de l’emprunt et il est possible de réaliser d’importantes économies grâce à la délégation d’assurance. Depuis la mise en application de la loi Lagarde, en 2010, vous pouvez opter pour une autre assurance emprunteur que l’offre de groupe suggérée par la banque au moment du prêt. Les dispositifs Hamon et Bourquin vous permettent en outre de changer d’assurance chaque année, à la date anniversaire du crédit. Pour choisir la meilleure offre, le TAEA est un indicateur pertinent et objectif. Vous saurez immédiatement quel est le contrat le plus avantageux sur le plan économique, de façon fiable.

Des informations transparentes

Le vocabulaire des contrats d’assurance n’est pas toujours évident à déchiffrer. Or, les indicateurs tel que le TAEA permettent de repérer facilement quelles offres sont les plus économiques.

Comment pouvait-on comparer les offres avant l’application du TAEA ?

Avant que le législateur valide la méthode de calcul du TAEA, on devait comparer les différentes offres d’assurance en utilisant comme comparatif un taux moyen. Or, chaque assureur disposant de sa propre méthode de calcul, l’indicateur n’était pas uniforme d’une société à une autre :

• Calcul des primes sur la base du capital restant : Avec cette méthode, les primes évoluent chaque année
• Calcul des primes sur la base du capital initial : En utilisant cette méthode, les primes restent identiques jusqu’au remboursement complet du crédit

L’utilisation de ces différentes méthodes de calcul par les assureurs empêchait de comparer de façon objective différentes offres. Le TAEA, au contraire, est une méthode de calcul standardisée qui permet d’évaluer et comparer les différentes propositions dans le cadre d’une démarche de délégation d’assurance.

La formule pour calculer le TAEA est  simple :

TAEA = TAEG avec assurances – TAEG hors assurances

Cette méthode a été validée dans le décret du 15 octobre 2014.

A quelles informations doit être associé le TAEA ?

Le TAEA est exprimé en pourcentage et doit figurer sur toutes les offres de crédit immobilier ou de crédit à la consommation, mais également sur toutes les publicités. En plus de l’affichage du taux, les informations suivantes doivent également figurer de façon claire :

– Exprimé en euros, le coût total de l’assurance de prêt immobilier
– Exprimé en euros, le coût par périodicité (annuelle ou mensuelle)
– Le détail des garanties intégrées au contrat d’assurance emprunteur

Le taux de cette assurance représente une part non négligeable du montant du crédit immobilier. Il peut avoir un impact important en fonction de l’offre et de l’assureur.

Une assurance groupe peut peser jusqu’à 25% du total du montant du crédit immobilier. Il est donc d’autant plus conseillé de faire jouer la concurrence grâce à la délégation d’assurance, en appliquant la loi Lagarde, la loi Hamon et l’amendement Bourquin.

Les différences entre un contrat groupe et une délégation d’assurance

Votre banque vous proposera spontanément de choisir son offre groupe mutualisée, dont les caractéristiques sont les suivantes :
– Calcul du taux d’assurance en fonction du montant initial
– Garanties mutualisées (pas de personnalisation des garanties en fonction de votre profil individuel)
– Primes identiques jusqu’à la fin du remboursement du prêt

Dans le cadre d’une délégation d’assurance, les contrats sont établis de la façon suivante :
– Calcul du taux d’assurance en fonction du montant restant dû
– Contrat basé sur votre profil individuel
– Taux plus avantageux, permettant de diminuer les primes

Pour cette méthode de calcul, trois variables sont prises en compte :
– Le capital restant dû
– Votre âge
– La durée de remboursement restante

Depuis la mise en œuvre de la loi Lagarde, en 2010, vous pouvez souscrire une assurance différente du contrat groupe suggéré par votre établissement bancaire. Le législateur a en effet voulu, par l’adoption de cette loi ainsi que de la loi Hamon et l’amendement Bourquin, élargir le choix et favoriser la concurrence. Le TAEA est donc un indicateur qui permet une comparaison réelle des différentes offres qui vous sont proposées.

La procédure pour obtenir une offre de délégation d’assurance

Voici la démarche à suivre pour obtenir une offre de contrat d’assurance emprunteur personnalisée :

– Contacter l’assureur
– Répondre aux questionnaires (information sur la situation personnelle, professionnelle et sur la santé)
– Fournir la fiche descriptive détaillée pour que l’offre prenne compte de l’équivalence des garanties imposée par la banque

Suite à l’examen de votre profil, l’assureur vous soumet une offre qui comprend le TAEA.

Comment comparer simplement plusieurs offres d’assurance emprunteur

Vous pouvez également simplifier la recherche d’une assurance emprunteur au taux le plus avantageux en faisant appel à nos experts PREVIDIAL. En effet, cela vous évite de devoir recommencer toutes les démarches auprès de chaque assureur potentiel.

Prenez rendez-vous avec nos experts afin de discuter de votre situation ; nos spécialistes, sur la base de vos informations transmises, se chargent alors d’obtenir plusieurs offres comparatives pour une délégation d’assurance. Vous pourrez ainsi aisément comparer le TAEA de chaque offre.

L’exemple ci-après illustre le calcul du TAEA en se basant sur un crédit immobilier souscrit sur une période de 15 années :

Capital emprunté : 200 000 €
Durée de l’emprunt : 15 ans
Taux nominal : 1,6 %
Frais de dossier : 300 €

Coût total des intérêts : 25 092 €
Coût total de l’assurance : 10 800 €

TAEG avec assurance : 2,28 %
TAEG sans assurance : 1,62 %

TAEA : 0,66 %

Remarque : Le cumul des frais liés à l’emprunt atteint au total 18% du montant total du capital emprunté, soit 36 492 €.