La résiliation est gratuite ; aussi bien la banque que l’assureur ne peuvent vous facturer des frais liés à la délégation d’assurance. Voici les différentes étapes à respecter dans le cas où vous effectuez une résiliation d’assurance emprunteur.
Situation 1 : résiliation d’un contrat groupe durant la première année
La procédure à suivre est la suivante (application de la loi Hamon)
– Demande d’offres auprès d’autres assurances
– Envoi d’un courrier à votre banque pour soumettre la proposition de délégation d’assurance
– Attente de la réponse de la banque (délai : 10 jours ouvrés)
– En cas de refus : demander une nouvelle offre de délégation d’assurance si le refus est lié à une absence d’équivalence de garantie manifeste
– En cas d’acceptation : confirmer la réponse auprès de la nouvelle assurance
– Envoi d’un courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 15 jours
Situation 2 : résiliation d’un contrat groupe ou d’une délégation d’assurance après la première année
Pour cette situation, c’est l’amendement Bourquin qui s’applique
– Demande d’offres auprès d’autres assurances
– Envoi d’un courrier à votre banque pour soumettre la proposition de délégation d’assurance
– Dans le cas où vous êtes déjà en délégation d’assurance, ajoutez une copie du courrier de résiliation auprès de l’assurance que vous prévoyez de quitter
– Attente de la réponse de la banque (délai : 10 jours ouvrés)
– En cas de refus : demander une nouvelle offre de délégation d’assurance si le refus est lié à une absence d’équivalence de garantie manifeste
– En cas d’acceptation : confirmer la réponse auprès de la nouvelle assurance
– Envoi d’un courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat
Situation 3 : résiliation d’un contrat d’assurance en raison d’un remboursement anticipé
Lors d’un remboursement anticipé du crédit immobilier, la résiliation de l’assurance emprunteur doit être effectuée en parallèle. Voici les deux situations possibles :
– Contrat de groupe : dans ce cas de figure, votre assurance est automatiquement résiliée, lors du remboursement anticipé
– Délégation d’assurance : vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en incluant l’attestation de remboursement anticipé (délivrée par la banque).
Bon à savoir : si vous résiliez l’assurance avec du retard, les primes versées dans l’intervalle vous sont alors remboursées.
Situation 4 : résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur à la fin du remboursement du prêt
Deux cas se présentent lorsque vous avez fini de rembourser votre crédit immobilier :
– Avec un contrat de groupe, la résiliation de votre assurance emprunteur est faite de façon automatique.
– Avec une délégation d’assurance, dans certains cas la résiliation se fait également de façon automatique ; mais il est conseillé de vérifier que la validité du contrat s’éteigne au moment du remboursement du prêt.