Un an après la mise en vigueur de la loi Lemoine, plusieurs bilans ont été conclus.
Du positif : comme l’ouverture du marché en faveur de la délégation d’assurance, mais également du négatif…
Dans la dernière étude de Securimut, il a été constaté que les contrats bancaires offraient de moins en moins de garanties dites “essentielles” depuis la mise en application du texte Lemoine.
Comment expliquer ce phénomène ?
La suppression du questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 € et un âge à terme de 60 ans représente une approche complètement inconnue pour les assureurs.
En effet, depuis toujours les assureurs se basent sur un questionnaire de santé afin d’évaluer le risque à assurer. Grâce à ce questionnaire, ils pouvaient précisément connaître l’état de santé du client et adapter l’offre de couverture et la tarification. Or en supprimant les formalités médicales, toutes les personnes ayant des problèmes de santé qui se voyaient refuser leur prêt car ils ne trouvaient pas d’assurance, peuvent désormais souscrire une assurance de prêt.
Les assureurs avaient dès lors deux options :
- soit augmenter leurs tarifs
- soit baisser le niveau de garanties dans leurs contrats
Les bancassurances ont optés pour la deuxième option, ce qui nous allons voir, peut poser plusieurs inconvénients.
Dans le cas d’un contrat individuel, le tarif est personnalisé au cas par cas, tandis que chez les bancassureurs, le risque est mutualisé et les tarifs proposés sont identiques (ou presque) pour tous les assurés. En d’autres termes : les plus jeunes et ceux en meilleure santé qui payent pour les plus à risque qui sont généralement les plus âgés, ou ceux avec des problèmes de santé.
Maintenant que nous avons mis au clair la différence entre les contrats indépendants et ceux proposés par la banque, nous pouvons nous intéresser aux effets négatifs de la loi Lemoine
Comme énoncé précédemment, les bancassureurs ont décidé d’opter pour la baisse de leur garantie pour :
- limiter le risque des contrats concernés par la loi Lemoine
- préserver leur marge
Quels impacts pour les emprunteurs ?
Baisser les garanties dégrade de fait le niveau de couverture pour les emprunteurs. De plus, dans le cas des contrats d’assurance proposés par les banques, ce sont tous les emprunteurs qui sont concernés par cette baisse de garantie ! Résultat : tous les emprunteurs souscrivant à un contrat d’assurance de prêt auprès de leur banque, vont payer le prix fort tout en étant moins bien assurés !
Les assureurs indépendants ont à l’inverse mis en place une politique ciblée : une augmentation maîtrisée de leurs tarifs et uniquement sur les contrats concernés par la loi Lemoine. Cela leur permet de proposer une tarification inchangée pour les personnes qui empruntent plus de 200 000€ ainsi qu’une offre compétitive et de qualité pour les emprunteurs Lemoine.
Mais que deviennent les garanties supprimées, ex essentielles ?
Certaines garanties proposées et incluses dans le contrat de base sont maintenant proposées en option par certaines banques.
Comme par exemple les garanties dos & psy, généralement prises en charge automatiquement en tant que garanties essentielles, elles font désormais partie des garanties exclues par certaines banques.
Outre les garanties mises de plus en plus en option, certaines restent dans les garanties dites de base, mais ce sont les prises en charge qui sont alors réduites, avec plus ou moins de contraintes : comme des franchises allongées, une rédaction rusée pour certaines garanties pour contourner les critères CCSF et éviter l’indemnisation.
Un marché menacé par cette baisse de garanties ?
Il existe évidemment un risque que cette dégradation des garanties impacte l’ensemble du marché et ce au détriment des assurés.
En effet, lors d’une délégation d’assurance, il est exigé que l’emprunteur présente un contrat avec à minima l’équivalence des garanties par rapport au contrat initial. En d’autres termes, l’exigence en termes de couvertures sera de fait moins importante avec ces évolutions.
Résultat : les emprunteurs risquent d’être moins bien couverts.
Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel du métier afin de vous trouver la meilleure solution pour votre situation !
Faites appel à un courtier d’assurance !
L’une des valeurs les plus importantes pour les courtiers d’assurance, est de protéger et couvrir son client en cas d’accident, de risque selon ses besoins et sa situation.
En choisissant de faire appel à un courtier, vous gagnerez en sérénité et vous pouvez dormir sur vos deux oreilles. Vous serez assurés selon vos besoins, avec des garanties complètes au meilleur tarif.
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